Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
JASCO Research Limited
32 Troop Ave
Unit 301
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1Z1
Nature des besoins :
acoustiques sous-marines
F1693-160022/A
Kwan, Jason
N° de téléphone - (778) 389-3924 ( )
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public qui vise à informer les fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un marché de biens à un fournisseur prédéterminé, et à permettre ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC avant la date et l’heure de clôture indiquées dans celui-ci, l’agent de négociation des marchés pourra alors attribuer le marché au fournisseur prédéterminé.
1. Définition du besoin
Le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne souhaitent acquérir cinq appareils d'enregistrement de données océanographiques et acoustiques sous-marines. Le marché impliquera le travail suivant :
1.1 Objectifs
Fournir cinq appareils d'enregistrement de données océanographiques et acoustiques sous-marines qui présentent le meilleur rapport qualité-prix, conformément aux exigences énoncées.
1.2 Tâches
L'entrepreneur doit fournir les cinq appareils d'enregistrement de données océanographiques et acoustiques sous-marines au plus tard à la date de livraison indiquée.
1.3 Résultats escomptés
Fournir cinq appareils d'enregistrement de données océanographiques et acoustiques sous-marines qui présentent le meilleur rapport qualité-prix dans le respect des normesétablies dans les exigences.
1.4 Normes de rendement
Respect des délais de livraison du produit
Conformité des travaux aux spécifications techniques du besoin
Conditions ambiantes
Profondeur maximale : Standard (250 m)
Profond (2 500 m)
Très profond (6 700 m)
Température d'utilisation : de -5 °c à +50 °C
Température d'entreposage : de -18°c à +55°c
Résistance aux vibrations : Transportable par voie aérienne, terrestre ou maritime
Conditions matérielles
Dimensions : (P × L): 16,5 cm x 57,2 cm
Matériaux : PVC, aluminium anodisé, acier inoxydable de type 316
Poids dans l'air : 10 kg
Poids dans l'eau de mer : 1 kg
Alimentation
Tension de fonctionnement : 7-16 V c.c.
Adaptateur CA :110-240 V, 50-60 Hz, 0,5 A
Batterie interne : 9 piles alcalines de type D
Batteries externes facultatives : 48, 96 et 144 piles alcalines de type D
Mémoire et enregistrement
Mémoire flash à semi-conducteurs : 256?1792 Go
Durée d'utilisation auxfins d'enregistrement : Plus de 1 année selon la configuration
Format des fichiers de données acoustiques : WAV
Format des fichiers de données non acoustiques : CSV
Huit canaux acoustiques de 24 bits
Banques de conversion analogique-numérique :Deux banque de quatre canaux; chaque banque a son propre taux d'échantillonnage
Taux d'échantillonnage : 2-128 kéch./s
Plancher spectral du bruit : Mieux que -150 dB par rapport au maximum de 128 kéch./s
Réglage du gain : 0-42 dB
Canal de 16 bits à haute vitesse
Taux d'échantillonnage : 125 - 687,5 kéch./s
Plage dynamique : 14,5 bits effectifs
Voltage : 0-4,5 V crête à crête
Dix canaux de détection océanographiques
Capteurs disponibles : oxygène, salinité, acidité (pH), température, profondeur, turbidité, orientation (roulis, tangage et lacet), autres sur demande
Huit canaux analogiques :
Taux d'échantillonnage : 1 Hz
Plage dynamique : 10,5 bits
Voltage : de -10 V à +10 V
Deux canaux série numériques : RS-232 et RS-485
1.5 Produits livrables
1.5.1 L'entrepreneur doit livrer cinq appareils d'enregistrement de données océanographiques et acoustiques sous-marines qui sont conformes aux spécifications énoncées, au plus tard à la date de livraison indiquée.
1.5.2 Utilisation de papier
a. Si des documents papier sont requis, ils seront imprimés recto-verso en noir et blanc, à moins d'indication contraire du chargé de projet.
b. L'entrepreneur doit s'assurer que, pour les documents imprimés, ona recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d'au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d'une forêt gérée de façon durable.
c. L'entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont plus nécessaires (en conformitéavec les exigences relatives à la sécurité).
1.6 Contraintes
1.6.1 Emplacement des travaux
a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux au 32, avenue Troop, bureau 202, Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada, B3B 1Z1.
b. Déplacements
ii. Aucun déplacement n'est prévu pour la réalisation des travaux liés au présent contrat.
1.6.2 Langue de travail
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.
1.6.3 Exigences relatives à la sécurité
Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité dans le présent contrat.
2. Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Spécifications des exigences relatives aux cinq appareils d'enregistrement de données océanographiques et acoustiques sous-marines.
3. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le marché dont il est ici question est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerceintérieur (ACI) et Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Les exigences de procédure des autres accords commerciaux internationaux seront respectées s'il y a conformité aux exigences de procédures de l’ALENA.
4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Le présent marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
5. Ententes sur les revendications territoriales globales
Le présent marché n’est pas visé par une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur prédéterminé
Le fournisseur indiqué demande le prix le plus bas, et son produit satisfait à toutes les spécifications relatives aux cinq appareils d'enregistrement de données océanographiques et acoustiques sous-marines.
Le fournisseur prédéterminé est le seule fournissuer qui satisfait à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.
7. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour le présent marché en vertu du paragraphe qui suit :
d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et / ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions et / ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité qui suivent sont invoquées en vertu de l’article des accords commerciaux précisés.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ? Article 1016 : Procédures d’appel d’offres limitées, section 2.
(a) lorsqu'il s'agit de produits achetés sur un marché de produits de base;
Accord sur le commerce intérieur (ACI) ? Article 506, 12.
a. pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant;
9. Titre de propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle sur les renseignements originaux découlant du marché proposé sera conservée par l’entrepreneur.
10. Date de livraison
La livraison doit avoir lieu le 1er novembre 2016.
11. Estimation du coût du marché proposé
La valeur estimative du marché, y compris les options, s'élève à 132 025.16 $ (TPS ou TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur prédéterminé
Nom : JASCO Applied Sciences (Canada) Ltd.
Adresse : 32, avenue Troop, bureau 202, Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada, B3B 1Z1
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les servicesou les services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis au plus tard à la date et à l’heure de clôture, lesquelles sont aussi précisées dans le présent avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés de capacités sont fixées au 19 octobre 2016, à 14 h (heure du Pacifique).
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Jason Kwan, spécialiste de l'approvisionnement
219-800, rue Burrard, Vancouver (Colombie-Britannique)
Téléphone : 778-389-3924
Courriel : J••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
