Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le Canada cherche un fournisseur pour fournir un abonnement à une base de données en ligne tel que détaillé dans l’annexe « A ». L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a toujours un besoin manifeste d’accéder à des données factuelles exacteset à jour, ainsi qu’à des données historiques concernant diverses entités (canadiennes, étrangères, publiques, privées, organisationnelles et individuelles) et leurs activités fonctionnelles, financières et relationnelles. L’ASFC doit aussi être informée à propos des événements internationaux et des nouvelles locales du monde entier en ce qui concerne la sécurité publique, les dossiers publics, les procédures judiciaires, des activités opérationnelles et des données financières.
Ces renseignementss’avéreront utiles lors de la prise de décisions ou en appui à la prise de décisions par des employés de l’ASFC. Les renseignements utilisés peuvent aussi faire l’objet d’un examen dans le cadre de procédures judiciaires; ils doivent donc être obtenus auprès de sources reconnues et fiables. Des renseignements exacts, exhaustifs et fiables sont nécessaires pour réduire au minimum les risques lorsqu’il faut prendre des décisions en temps réel et dans des délais serrés.
Lappel doffre est prévu de résulter dans lattribution dun (1) contrat pour un (1) an, et jusqu à deux (2) années doption irrévocables qui permet le Canada détendre la période du contrat.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
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