Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ouorganisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux deconstruction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs designaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucunfournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Le ministère de Ressources Naturelles Canada (RNCan) requiert :
une licence ouverte sur des données lidar acquises en 2020 dans la région de la Montérégie, Qc. La licence doit être compatible avec la Licence du gouvernement ouvert – Canada :https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-o… type de licence permet l'utilisation et la distribution des données lidar et des produits dérivés générés par le Gouvernement du Canada à toute la population sans restriction.
