1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/G de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :Catégorie: Chaises de bureau2. Santé Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Ottawa le ou avant le 31 mars 2022.3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).5. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.6. Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de négliger de compléter et de fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 dans le cadre de la soumission rendra la soumission non recevable.
