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Ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC)

Analyse actuarielle des coûts et du retour sur investissement pour la modernisation du régime d’indemnisation des accidentés du travail fédéraux.

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
30 novembre 2026
Publié
21 octobre 2026
Type
Services
Explorer des offres similairesServices de gestion, d'affaires professionnelles et d'administrationQuébec

Description complète

Le présent besoin vise à obtenir une analyse actuarielle indépendante portant sur les coûts directs et indirects à court, à moyen et à long terme si le régime actuel d’indemnisation des accidentés du travail fédéraux demeure inchangé, ou si deux options de modernisation du régime sont mises en œuvre. L’analyse doit comprendre à la fois les coûts globaux du régime, ainsi que les coûts pour a) les cinq employeurs fédéraux ayant les volumes les plus élevés de demandes d’indemnisation et b) un échantillon d’employeurs fédéraux ayant des volumes modérés de demandes d’indemnisation. L’analyse devrait également fournir un retour sur l’investissement (RSI) pour les deux options de modernisation du régime.

Critères de sélection

Highest Technical Merit within a Stipulated Maximum Budget

Résumé IA

The purpose of this requirement is to obtain an independent actuarial costing analysis of the short-, medium- and long-term direct and indirect costs if the current federal workers...

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
cb-769-27743028
N° de sollicitation
100032367
Acheteur
Department of Employment and Social Development (ESDC)
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 80000000 — Services de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Livraison et régions

Province
Québec

Dates clés

Publié
21 octobre 2026
Clôture
30 novembre 2026
N° de modification
000

Contact

Contact
J••••• D• S••••
Courriel
N••••••••@••••••••.••.ca
Adresse
••• •••••••• •• •••••••, ••••••••, ••••••, ••• •••, ••••••
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Historique des adjudications

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Documents

(1)
Dossier source complet(24)
Title
Actuarial Costing and Return on Investment Analysis for the Modernization of the Federal Workers’ Compensation Regime
Reference number
cb-769-27743028
Amendment number
000
Solicitation number
100032367
Publication date
2026-10-21
Tender closing date
2026-11-30T14:00:00
Tender status
Open
Unspsc
*80160000
Unspsc description
*Business administration services
Procurement category
*SRV
Notice type
Request for Proposal
Procurement method
Competitive - Open bidding
Selection criteria
Highest Technical Merit within a Stipulated Maximum Budget
Trade agreements
*Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA)
Contracting entity name
Department of Employment and Social Development (ESDC)
Contracting entity address line
140 Promenade du Portage
Contracting entity address city
Gatineau
Contracting entity address province
Quebec
Contracting entity address postal code
K1A 0J9
Contracting entity address country
Canada
Contact info name
J••••• D• S••••
Contact info email
N••••••••@••••••••.••.ca
Attachment
https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/110518/05_100032367b_rfp_en_0.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/110518/07_100032367b_npp_en_0.pdf
Tender description
The purpose of this requirement is to obtain an independent actuarial costing analysis of the short-, medium- and long-term direct and indirect costs if the current federal workers’ compensation regime remains unchanged, or if two options for modernizing the regime are implemented. The analysis must include both overall costs of the regime, and costs for (a) the five federal employers with the highest volumes of workers’ compensation claims and (b) a selection of federal employers with moderate claim volumes. The analysis should also provide a return on investment (ROI) for the two modernization options.

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