Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncés publiquement.
Aéronef contrat de 3 ans
Landreville, Vincent
Téléphone: 819-956-3907
Télécopieur: 819-956-2675
Fournir à Parcs Canada les services d’un (1) aéronef à voilure fixe monomoteur pouvant transporter au moins quatre (4) passagers et au moins deux cents (200) livres de cargaison. L’appareil doit être équipé comme il est indiqué dans les « Exigences relatives à l’équipement de l’aéronef » ci dessous.
L’aéronef doit être basé à l’aéroport de Fort Smith, Territoires du Nord Ouest (T.N. O.), ou être en mesure de desservir cette région. Il est possible qu’il ait à desservir d’autres régions des T.N. O., l’Alberta ou d’autres parcs nationaux relevant de Parcs Canada.
L’appareil devra transporter du personnel, du matériel et des fournitures pour des activités de gestion des feux de végétation et/ou d’autres activités de gestion de Parcs Canada, dont la gestion des ressources, la sécurité du public, l’expérience du visiteur, les communications, l’application de la loi et la maintenance.
La période du contrat est à partir de la date du 1 avril 2016 jusqu’au 31 mars 2019 inclusivement. L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) période(s) supplémentaire(s) de une (1) année (s) chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché se compose des services de transport qui sont exclus de l'application de l'ALENA conformément à l'annexe 1001.1b-2. Classe V.
Le présent marché n’est pas inscrite à l'Annexe 1 de l'AMP-OMC.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
