Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Besoin:
La Gendarmerie royale du Canada(GRC) a un besoin pour une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la fourniture et la livraison d'aérosols de défense au gaz poivré, capsicine oléosérineuse aux magasins divisionnaires de la GRC situés partout au Canada.
Des commandes subséquentes à la présente offre à commandes pourront être passées pendant les cinq (5)ans suivant la date d'émission de l'offre à commandes.
Offre technique
Dans son offre technique, l'offrant doit fournir ce qui suit, à l'endroit, à l'heure et à la date de clôture de la demande d'offre à commandes :
deux (2) échantillons préalables à l'attribution de chacun des articles énumérés dans le document DOC;
les rapports d'essai, conformément à l'annexe G, et définis dans la section intitulée Définitions;
la fiche signalétique, conformément à l'annexe G, et définie dans la section intitulée Définitions;
la lettre d'attestation, conformément à l'annexe G, et définie dans la section intitulée Définitions.
Méthode de sélection
L'offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. La recommandation pour l'attribution d'une offre à commandes se fera en fonction de l'offre recevable la plus basse globalement. (1 offre à commande seulement)
Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit au responsable de l'offre à commandes au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture de la demande d'offres à commandes (DOC). Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Courriel: l••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
