Patrouilleurs hauturiers – Dossier d’information sur le navirePortée1.1 Période du contratDe l’attribution du contrat au 31 mars 2024, avec possibilité de renouvellement pour (2) deux périodes supplémentaires (1) d’une année, à la seule discrétion de Pêches et Océans Canada (MPO).1.2 ObjectifLe Canada a besoin d’un patrouilleur hauturier affrété à temps pour mener et faciliter les activités de conformité et de surveillance des pêches dans une vaste zone de l’océan Pacifique Nord allant de la côte pacifique du Canada au centre-nord et au nord-ouest de l’océan Pacifique.1.3 ContexteLa Direction de la conservation et de la protection (C et P) de Pêches et Océans Canada (MPO) lance un programme d’arraisonnement et d’inspection qui sera mené en haute mer dans l’océan Pacifique Nord.Actuellement, le MPO et la Garde côtière canadienne (GCC) ne disposent pas des navires de programme nécessaires au sein de la flotte du Pacifique pour répondre aux besoins futurs de C et P en haute mer au-delà de la zone économique exclusive (ZEE) du Canada dans l’océan Pacifique.Pêches et Océans Canada a besoin d’un patrouilleur hauturier capable d’opérer dans une vaste zone de l’océan Pacifique Nord, y compris le nord-ouest et le centre de l’océan Pacifique, afin de faciliter les activités d’arraisonnement et d’inspection à effectuer par des équipes d’agents des pêches canadiens, qui effectuent ces activités de surveillance et de conformité sur les flottes de navires de pêche industrielle qui opèrent dans cette région. Les activités de surveillance et de conformité des pêches seront de nature saisonnière et auront lieu entre les mois de juin et d’octobre pour un total d’environ 65 à 90 jours d’activité chaque année. Le Canada lancera ce nouveau programme de surveillance et de conformité des pêches dans le but de renforcer la protection et la conservation des stocks de poissons essentiels à la santé des écosystèmes marins de l’océan Pacifique Nord et aux secteurs de la pêche durable, aux collectivités côtières et aux peuples autochtones du Canada.Un patrouilleur hauturier des pêches affrété devra servir de « navire-mère » pour deux canots pneumatiques à coque rigide (RHIB), qui seront mis à l’eau à partir du navire affrété et doté d’équipes d’arraisonnement et d’inspection du MPO, qui procéderont aux activités d’inspection des navires de pêche à partir du RHIB. Les activités d’inspection seront menées conformément aux lois canadiennes sur les pêches et au cadre juridique des traités de pêche internationaux et des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) dont le Canada est membre, notamment la Commission des pêches du Pacifique Nord (CPPN), la Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest (CPPCO), la Commission interaméricaine du thon des tropiques (CITT) et la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord (CPAPN), qui autorisent le Canada à mener des activités de surveillance et de conformité des navires de pêche battant pavillon étranger en haute mer.Outre la fonction principale de ces patrouilleurs hauturiers, qui consiste à transiter et à patrouiller dans les vastes eaux du Pacifique Nord à destination et en provenance des zones opérationnelles, et à lancer et récupérer des équipes d’arraisonnement à partir des RHIB transportés pour des activités d’inspection quotidiennes, d’autres activités connexes peuvent être menées à bord, notamment l’échantillonnage scientifique de l’eau et le déploiement de systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) depuis le navire pour effectuer la surveillance des activités de pêche.
