1. 1 Titre
Affrètement de vaisseaux - Relevé aléatoire aux engins fixes dans 4Vn - côte nord-est du Cap-Breton, Nouvelle-Écosse
1.2 Période contractuelle
De l’attribution du contrat jusqu’au 31 mai 2019, avec possibilité de renouvellement pour trois périodes supplémentaires d’une année, à la seule discrétion du ministère des Pêches et des Océans (MPO).
Si l’entrepreneur exerce ses options, celles-ci doivent s’étaler du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 et du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.
Les travaux du projet auront lieu entre le 1er et le 30 septembre de chaque année. Les jours de travail et l’achèvement du projet seront tributaires de considérations opérationnelles du frètement reposant sur des facteurs comme les conditions météorologiques, les exigences en matière d’entretien et de réparation des navires, etc.
1.3 Introduction
L’entrepreneur retenu planifie, administre et exécute un relevé de pêche sentinelle à la palangre consistant en 56 calées à des emplacements prédéterminés dans la sous-division 4Vn de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO). Quatre bateaux sont requis au minimum pour ce projet. Le relevé est conçu pour fournir des renseignements sur l’état des populations de poisson de fond dans 4Vn. Il s’inscrit dans une série chronologique de relevés de recherche annuels respectant des exigences obligatoires strictes concernant les bateaux de pêche, les capitaines, les équipages, les engins et les protocoles d’échantillonnage, et qui ont pour but de s’assurer que l’échantillonnage se fasse chaque année dans des conditions uniformes.
1.4 Valeur estimative
Dans le cas où l’on ne pourrait réaliser les 56 stations dans le délai indiqué au contrat, les circonstances sous-jacentes seront examinées et le paiement du contrat sera déterminé par l’autorité scientifique d’après le coût tout compris par station.
Dans le cas où le coût du projet excéderait le total prévu au contrat, tous les coûts connexes excédant le montant initial seront à la charge de l’entrepreneur.
Tous les profits découlant de la vente du poisson appartiennent à l’entrepreneur.
1.5 Objectifs du contrat
Effectuer un relevé consistant en 56 calées de palangre à des emplacements prédéterminés dans la sous-division 4Vn de l’OPANO. Le relevé est conçu pour fournir des renseignements sur l’état des populations de poisson de fond dans 4Vn. Il s’inscrit dans une série chronologique de relevés de recherche; il faut donc respecter des exigences obligatoires strictes concernant les bateaux de pêche, les capitaines, les équipages, les engins et les protocoles d’échantillonnage (annexe A), qui ont pour but de s’assurer que l’échantillonnage se fasse chaque année dans des conditions uniformes.
1.6 Contexte, hypothèses et portée particulière du contrat
Ce relevé fait partie d’une série chronologique de relevés de recherche annuels. Par conséquent, il faut respecter des exigences obligatoires strictes concernant les bateaux de pêche, les capitaines, les équipages, les engins et les protocoles d’échantillonnage (annexe A) qui ont pour but de s’assurer que l’échantillonnage se fasse chaque année dans des conditions uniformes. Les emplacements des stations d’échantillonnage de 2009 figurent dans l’annexe B à titre d’illustration. Les emplacements des 56 stations d’échantillonnage de 2018 seront communiqués avant l’appareillage. Les protocoles d’échantillonnage figurent dans l’annexe A.
2.0 Exigences
Tâches, activités, produits livrables et jalons
Exécution réussie des calées à toutes les 56 stations d’échantillonnage, aux emplacements établis et en suivant les protocoles fournis par le MPO. Les emplacements des stations peuvent faire l’objet de changements (mineurs) après la pré-approbation par l’autorité scientifique.
Échantillonnage détaillé (longueur, poids, contenus stomacaux, coefficients de condition, otolithes) des 50 premières morues de chaque calée, dans le format précisé par le MPO et convenant à la saisie dans les bases de données du MPO.
Pour chacune des 56 stations de pêche, les données biologiques et sur les prises seront fournies par l’entreprise d’observateurs dans le format spécifié par le MPO et convenant à la saisie dans les bases de données du MPO. Les données requises dans le cas de chaque station de pêche comprennent l’emplacement de la calée, les conditions de l’eau, le nombre de prises, les fréquences de longueur et les poids pour toutes les espèces pêchées à chaque station ainsi que le poids total par espèce débarquée.
Un échantillonnage supplémentaire pourrait être exigé par le technicien à terre, si le MPO le demande, étant donné que le protocole et les matériels d’échantillonnage sont fournis par le MPO (p. ex., collecte de bouts de nageoire à des fins d’étude génétique).
Pour l’entreprise d’observateurs en mer employée par l’entrepreneur :
Des observateurs en mer feront partie de toutes les sorties.
Les travaux sur le terrain/l’échantillonnage seront effectués à bord des quatre bateaux de l’entrepreneur. Toutes les saisies de données et l’assurance de la qualité des données se feront au bureau de l’entreprise d’observateurs.
Les données saisies dans la base de données des relevés de l’industrie (BDRI) de la région des Maritimes du MPO seront vérifiées par le personnel scientifique de l’Association afin de s’assurer que les normes de qualité sont respectées.
Toutes les données recueillies seront la propriété de l’État, sans exception.
Le chargé de projet de l’Association sera désigné au moment de l’attribution du contrat.
L’entreprise d’observateurs devra avoir un accès sécurisé aux réseaux de Pêches et Océans Canada et à la BDRI de la région des Maritimes,
Tout le traitement des données sera effectué au bureau de l’entreprise d’observateurs.
Des services en mer pour le relevé de pêche sentinelle dans 4Vn seront requis à n’importe quel moment à compter du 1er septembre 2018, ou autour de cette date, et les travaux devront être terminés le 30 septembre 2018, ou autour de cette date; la date prévue pour l’achèvement de la saisie des données, des contrôles de la qualité et du chargement des données est le 15 janvier 2019.
Le projet sera considéré comme terminé lorsque toutes les données recueillies dans le cadre du relevé, et dûment épurées, auront été saisies dans la BDRI de la région des Maritimes du MPO et que toutes les copies papier des documents auront été remises au chargé de projet de l’Association.
