Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AFFRETEMENT DE NAVIRE DEPLOIEMENT ARCTIQUE
W7707-135659/A
Contexte :
RDDC Atlantique mène le projet de démonstration de technologies
de surveillance du Nord (PDTSN) dans le but de démontrer une
capacité de surveillance maritime sur une partie limitée du
Détroit de Barrow dans les environs de Gascoyne Inlet, Devon
Island, Nunavut.
Besoin:
Conformément à l'énoncé du besoin, RDDC Atlantique aura recours,
à titre temporaire et exclusif, au service du navire affrété et
de son équipage, qui commencera son mandat à 8 heures, le 8 août
2013, et qui le terminera à 17 heures, le 17 août 2013. Le
contrat prévoit une option de cinq jours supplémentaires.
La mission principale du navire consistera à servir de
plate-forme à partir de laquelle sera déployé le réseau
acoustique sous-marin utilisé dans le cadre du PDTSN. La mission
secondaire du navire consistera à cartographier le plancher
océanique.
Avant le déploiement dans l'Arctique, un scénario d'essai de
trois jours sera organisé en mai/juin, dans une zone proche du
port d'attache du navire. Le scénario permettra de mettre à
l'essai le système de déploiement du réseau et d'évaluer la
manœuvrabilité du navire, autrement dit sa capacité à effectuer
le déploiement en zone arctique. Si les essais échouent pour
raisons de capacités du navire, les équipements ou la condition
générale du navire, le contrat sera résilié à la suite des
essais.
Conformément à l'annexe "B" de l'appel d'offres, les
soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante pour recevoir les couts de mobilisation et de
démobilisation avant la fermeture de l'invitation.
Ce marché est exclu de l'Accord de libre-échange nord-américain
(voir chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa 1 (a)] et de l'Accord
sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(voir annexe 4), sous réserve de l'Accord sur le commerce
intérieur.
La date de clôture de l'appel d'offres est le 28 mars 2013.
Prières d'adresser les demandes de renseignements à la personne
suivante :
Michel Gaudreau
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada
1713 Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9
Téléphone : 902-496-5245
Télécopieur : 902-496-5016
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
