Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
46558-193594/A
Michaud(CX Div.), Jasmin
N° de téléphone - (613) 990-4033 ( )
Nº fax - (613) 991-5870 ( )
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DESCRIPTION DU BESOIN
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Cette demande de soumissions ne comporte pas une exigence relative à la sécurité.
FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants:
- Lorsque le marché ou les produits à livrer aux termes du contrat visent à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.
- Lorsque la propriété intellectuelle originale s'applique à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas de logiciels et de la documentation connexe.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
