La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un organisme indépendant du gouvernement du Canada qui surveille de près l’énergie et les matières nucléaires au Canada. La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires et assure le respect des engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
La Division du fonctionnement des réacteurs (DFR) sollicite les services d’un entrepreneur afin d’aider et d’appuyer la CCSN, sur demande, pour la réalisation des activités suivantes :
- Élaboration de documents de réglementation et d’orientation, plus particulièrement à l’égard de l’interprétation, de l’adaptation et de l’application du principe de défense en profondeur en vue de maintenir et de renforcer la sûreté des installations nucléaires
- Évaluations des programmes d’analyse de la sûreté mis en oeuvre par les titulaires de permis d’exploitation de réacteurs de puissance
- Soutien dans l’évaluation des programmes de gestion des accidents en cours de modification afin de tenir compte des leçons tirées de l’accident de Fukushima.
L’importance de ces activités se reflète dans une recommandation formulée par l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) dans son rapport intitulé The Fukushima Daiichi Nuclear Power Plant Accident; l’AEN demande aux autorités réglementaires de chaque pays d’établir de l’orientation quant à l’application de la défense en profondeur (DeP) pour les éléments suivants :
- prévention et atténuation à chaque niveau de la DeP
- s’assurer que les mesures prises et les ressources sur lesquelles on compte pour un niveau de DeP sont rendues indépendantes des autres niveaux
- réduire au minimum la possibilité que des défaillances de cause commune se propagent d’un niveau à l’autre
