Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Marché :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut acheter des
aiguillettes et des épaulettes rigides pour une quantité ferme
de 580 unités pour être livrés aux dépôts d'approvisionnement
des Forces canadiennes situés à Montréal (Québec) et Edmonton
(Alberta).
Les articles doivent être conformes à la description des
articles et aux modèles réglementaires suivants :
Article 1, numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO)
8455-21-913-5347, aiguillette, cordon tube en mylar de couleur
or doté de 2 onglets métalliques et porté sur l'épaule gauche,
concept de grande tenue des FC- modèle réglementaire : DSSPM
634-96;
Article 2, NNO 8455-21-913-6048, aiguillette, cordon tube en
mylar de couleur or et doté de 2 onglets métalliques, porté sur
l'épaule droite, concept de grande tenue des FC - modèle
réglementaire : DSSPM 634-96;
Article 3, NNO 8455-21-913-6049, aiguillette, cordon tube en
mylar de couleur or des FC et doté de 2 onglets métalliques,
porté sur l'épaule gauche, concept de service courant des FC -
modèle réglementaire : DSSPM 635-96;
Article 4, NNO 8455-21-913-6052, épaulettes rigides, FC Mer,
courroie d'aiguillette de personnel, cordon tube en mylar de
couleur or formé en nœud décoratif trilobé monté sur fond noir
renforcé de métal, comprend des agrafes qui s'attache à l'épaule
du vêtement - modèle réglementaire: DSSPM 631-96;
Article 5, NNO 8455-21-913-6053, épaulettes rigides, FC Mer,
aiguillette de grande tenue, cordon tube en mylar de couleur or,
cordon natté sur toute la longueur du fond noir renforcé de
métal monté sur l'épaule, comprend des agrafes qui s'attache à
l'épaule du vêtement - modèle réglementaire: DSSPM 632-96.
Option:
Le marché comprend également une option pour l'achat d'une
quantité supplémentaire au cours d'une période de 24 mois à
compter de la date d'attribution du contrat. L'option d'achat
peut être exercée en tout ou en partie pour une quantité
minimale de 290 unités et maximale de 580 unités distribuée aux
divers articles et destinations.
Livraison:
Il est demandé que la première livraison soit faite dans un
délai de 30 jours civils à partir de la date de l'avis
d'approbation des échantillons de pré-production et de la
réception du matériel fourni par le gouvernement (MFG).
Matériel fourni par le gouvernement :
L'État fournira les boutons, mer ligne 26 sans frais à
l'entrepreneur pour la fabrication des articles 4 et 5. Un (1)
bouton par unité.
Modèles réglementaires:
Des modèles réglementaires peuvent être examinés aux bureaux
régionaux suivants du ministère des Travaux publics et Services
gouvernementaux: Québec (Québec); Montréal (Québec);
Mississauga (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Edmonton (Alberta);
Vancouver (Colombie-Britannique); ministère de la Défense
nationale, Gatineau (Québec).
Politique du contenu canadien - Limitée conditionnellement
Si + de 3 soumissions visent biens canadiens, aucune autre ne
sera considérée
Renseignements:
Afin de s'assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes
les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent
être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractante au
moins 7 jours civils avant la date de fermeture de l'invitation.
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
