Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Ligne1, NIBS:N2040, NNO:2040218783667, AILE, MARITIME,
Quantité:200, Unité de mesure:Chaque, Dates de livraison:Voir
ici, Numéro de la pièce:HAR00367, COF:3AE95 Atlantic Aero Marine
Supply, pour le Ministère de la Défense nationale, Forces
Maritimes de l'Atlantique, Halifax, N.-É.
Ligne2, NIBS:N2040, NNO:2040218783667, AILE, MARITIME,
Quantité:146, Unité de mesure:Chaque, Dates de livraison:Voir
ici, Numéro de la pièce:HAR00367, COF:3AE95 Atlantic Aero Marine
Supply, pour le Ministère de la Défense nationale, BFC
Esquimalt, Victoria, C.-B.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.