Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du gouvernement du Canada (GC), envisage d'engager un processus pluriministériel d'approvisionnement concurrentiel, qui pourrait inclure des clients provinciaux et territoires au Canada. Ce processus pourrait mener à l'établissement d'un bassin de soumissionnaires qualifiés pour une solution logicielle de traitement des demandes commerciale prête à l'emploi (SLTD, appelée « solution[s] ») qui lui permettra d'assurer la prestation de ses services d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Il s'agit d'une initiative clé qui s'inscrit dans le cadre de la revitalisation du processus d'accès à l'information et du plan d'action national sur le gouvernement ouvert 2018-2020 du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.