Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AIPRP solution logicielle
24062-180627/B
Cairns, Shawn
N° de téléphone - (613) 558-1214 ( )
Nº fax - ( ) - ( )
Article 1, L'objectif de la demande de renseignements (DR) est d'aider le gouvernement du Canada à définir les exigences liées à un modèle de prestation de services et à une solution logicielle de traitement des demandes d'AIPRP moderne et autorisée sous licence pour les institutions du gouvernement du Canada qui sont assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, conformément à l'annexe 1 de ces lois. Environ 240 institutions sont assujetties à ces lois.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.