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Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEs avec Canada et Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Avon Protection Systems, Inc.
503 Eighth Street
Cadillac Michigan
United States
49601
Nature des besoins :
W6399-180386/A
Leslie, Sandra
N° de téléphone - (905) 615-2069
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d’une offre à commandes individuelle et régionale pour la prestation et la livraison d’appareils de protection respiratoire à épuration d’air motorisé (PAPR), de trousses modulaires de PAPR, de boîtiers filtrants à épuration d’air et de soutien étendu en service, au besoin, pendant une période de cinq ans.
Les PAPR doivent être compatibles avec les bouteilles AVON et Scott pour pouvoir fonctionner avec les appareils de protection respiratoire à épuration d’air SCOTT FRR et AVON FM53, ainsi qu’avec l’appareil respiratoire autonome Scott, et être compatible avec les versions ultérieures. Le système doit permettre à l’utilisateur de déconnecter le PAPR du système intégré sans compromettre l’intégrité du système en matière de protection (c’est-à-dire sans exposition à l’environnement ambiant).
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que son matériel satisfait aux exigences suivantes :
Obligatoire des exigences opérationnelles
Rendement
L’unité d’alimentation en air de l’APREA doit:
a) fournir un débit d’au moins 115 litres/minute lorsqu’elle est sous tension;
b) fonctionner pendant au moins quatre (4) heures à 20 °C avec un seul ensemble de piles;
c) permettre à l’utilisateur de passer du mode Appareil de protection respiratoire à épuration d’air (APREA) au mode Appareil respiratoire autonome (ARA) en moins de neuf (9) secondes.
Environnement
L’unité d’alimentation en air de l’APREA doit être en mesure de fonctionner dans des conditions climatiques allant de A1 à A3, de B1 à B3 et C1, tel que décrit dans la norme MIL-STD-810G, y compris : - Norme des méthodes d’essai du DOD - Considérations d’ingénierie environnementale et essais en laboratoire (www.everyspec.com), notamment
a) des températures allant de -20 °C à +40 °C;
b) la pluie, le grésil, la grêle, la neige, le sable et le vent.
Exigences techniques -Compatibilité
L’unité d’alimentation en air de l’APREA doit :
a) être munie d’un assemblage d’au moins deux (2) cartouches filtrantes comportant des filetages de 40 mm (1,57 po) répondant à la norme de l’OTAN STANAG 4155;
b) s’intégrer à l’ensemble Tactical PAK de Scott Safety (article no 201198-01) afin de permettre à l’APREAM et à l’ARA d’être connectés simultanément à un ARA à port unique;
c) être compatible avec tout équipement ARA équipé de filetages de 40 mm (1,57 po) répondant à la norme de l’OTAN STANAG 4155 sans modifier le respirateur ou sans utiliser d’outils spécialisés.
Caractéristiques physiques /fonctionnelles
L’unité d’alimentation en air de l’APREA doit:
a) peser au plus 2,3 kg (5 lb) sans les cartouches filtrantes;
b) être alimentée au moyen de piles rechargeables et jetables;
c) être conçue pour être utilisée par-dessus les combinaisons de protection Chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN), un ensemble ARA, un équipement de transport de charge ou un équipement de protection individuelle utilisant:
i) des sangles ajustables ou une courroie ou un équipement de transport de charge;
ii) un harnais, des sangles ou des courroies montées sur le dos, un équipement de transport de charge;
iii) des sangles Équipement léger modulaire de transport de charge (ELMTC);
d)être munie d’un mécanisme pour passer du mode APREA au mode ARA (dans le cas du port d’un ARA unique) comme suit:
i) se trouvant sur le masque facial ou près de celui-ci;
ii) facile d’accès pour l’utilisateur sans qu’il ait besoin d’aide ou sans qu’il doive enlever de l’équipement;
e) être munie d’un interrupteur marche/arrêt comme suit:
i) se trouvant sur le masque facial ou près de celui-ci;
ii) facile d’accès pour l’utilisateur sans qu’il ait besoin d’aide ou sans qu’il doive enlever de l’équipement;
f) nécessiter une maintenance de faible complexité pour l’utilisateur, soit moins d’une (1) heure par mois, y compris:
i) une inspection visuelle régulière;
ii) le remplacement des piles;
iii) un essuyage /un nettoyage;
g) ne doit pas nécessiter d’outils pour connecter/déconnecter des composants ou pour y apporter des ajustements.
Matériaux
L’unité d’alimentation air de l’APREA:
a) doit être construite de matériaux durables ayant une durée de vie d’au moins cinq (5) ans dans des conditions d’utilisation normale;
b) doit avoir un fini mat noir antireflet;
c) ne doit pas avoir tendance à se déchirer, à s’étirer, à se découdre, ni à s’user prématurément;
d) doit pouvoir se laver facilement avec de l’eau et un détergent doux.
Trousses APREAM modulaires
Les trousses APREAM modulaires doivent comprendre les composants requis pour que le fonctionnement de l’unité d’alimentation en air de l’APREAM puisse passer d’un système fonctionnant avec une double cartouche filtrante à un système fonctionnant avec une seule cartouche filtrante, y compris:
a) boyau universel et cache-boîtier;
b) interrupteur à distance;
c) cache-boîtier modulaire de soufflante et harnais.
Cartouches CBRN
Les cartouches comprises avec l’unité d’alimentation en air de l’APREAM doivent:
a) répondre à l’exigence de certification National Institute for Occupational Health and Safety (NIOSH) CBRN Cap 1 ou la dépasser;
b) avoir une durée de vie utile d’au moins cinq (5) ans;
c) être d’un poids égal ou inférieur à 400 g;
d) être munies d’un filetage standard de 40 mm (1,57 po) selon la norme de l’OTAN STANAG 4155.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur d’appareils de protection respiratoire à épuration d’air motorisé (PAPR), de trousses modulaires de PAPR, de boîtiers filtrants à épuration d’air respectant toutes les exigences techniques ci-dessus est AVON Protection. Cette entreprise est le seul distributeur exclusif du matériel CS-PARR. Nous proposons donc de négocier ce besoin avec AVON Protection.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L’xception suivante est invoquée pour cet achat en vertu de lalinéa 6d) du Règlement sur les marchés de lÉtat « une seule personne est en mesure dexécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
CFTA Article: 513 - b - lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu’il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
(ii) la protection de brevets, droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs; et
(iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques
Accord de libre-échange nord-américain - 1016.2 b) : lorsque, du fait quil sagit de travaux dart ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits dauteur ou dautres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en labsence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et quil nexistera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Alinéa XV.1 b) de lAMP-OMC : « lorsque, du fait quil sagit de travaux dart ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en labsence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et il nexistera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant »
le Canada et l’Union européenne (AECG) (b).lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu’il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l’une ou l’autre des raisons suivantes;
ii)la protection de brevets, droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs; et
iii)l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est de la date de l'attribution du contrat au 31 mars 2022 inclus.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de x $ 1, 997,230.00 $US (TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nom: AVON Protection
Adresse: 503 Eighth Street
Cadillac MI 49601
11.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 18 octobre 2017 à 14 h HAE.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:
Nom: Sandra Leslie
Titre: Spécialiste de l'approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
33 promendate City Centre, piece 480C
Mississauga, L5B 2N5
Téléphone: 905-615-2069
Courriel: s••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 18 octobre 2017. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.