Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Aluminumn Canoes
W0127-15P024/A
Castle, David G.
N° de téléphone - (250) 363-0110 ( )
Nº fax - ( ) - ( )
Article 1, Aluminum Canoes
Résumé
1. Énoncé des besoins
Le ministère de la Défense nationale (MND) a un besoin pour la fabrication et la livraison de cinquante (50) Grumman 1750 C, ou équivalent, Aluminium canoës fabriqués conformément à l'annexe A, Énoncé des besoins et livrés à la garnison d'Edmonton, Edmonton, en Alberta ou avant le 31 Mars 2016.
a. Options
Il existe une option pour acquérir cinquante (50) canoës supplémentaires qui doivent être exercées dans les 12 mois après la passation de contrat avec une date de livraison plus tard le 31 Mars, 2017.
2. Demandes de renseignements - en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention« exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
3. Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
4. Accords commerciaux
Ce marché est assujetti à l'ACI et est exonéré de l'ALENA [voir le chapitre 10, annexe 1001.2b, paragraphe 1 (a)] et de l'OMC-AMP (voir annexe 4) et ALÉCC et l'ALÉCP.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
