Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
(AMA) Ambulances 4x4 Type I
E60HP-19AMBU/B
Pearson, Neil
N° de téléphone - (613) 462-6793 ( )
Nº fax - (613) 943-7620 ( )
Le Canada veut établir des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) afin d’acheter des Ambulance Type I 4x4 conformément à la description d’achat.
Par la suite, les fournisseurs qualifiés qui répondent aux critères obligatoires de la DAMA, seront admissibles à détenir un arrangement en matière d’approvisionnement pour la fourniture de Ambulance Type I 4x4
Ces véhicules doivent être livrés au Canada, à l'exception des endroits tels le Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador qui sont assujettis aux Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Toute exigence relative aux livraisons dans les zones visées par les ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec ou au Labrador devra être traitée comme un marché distinct, en dehors des arrangements en matière d'approvisionnement qui en découlent.
Un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur préqualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de fournisseurs préqualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA. L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services qui y sont décrits et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un arrangement en matière d'approvisionnement est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.
Tous les arrangements présentés en vertu du présent arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) seront évaluées par le Canada. Les fournisseurs rencontrant les critères techniques seront placés sur l’AMA. Seuls les fournisseurs préqualifiés auxquels un AMA a été émis pourront présenter des soumissions dans le cadre des DP.
La période des AMA sera indéfinie à compter de la date d’émission.
Les fournisseurs auront une occasion de qualification continue durant la période de validité de l’arrangement en matière d’approvisionnement. Un avis sera publié de façon continue dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs déjà qualifiés, auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été attribué, ne seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement. Les fournisseurs déjà qualifiés auront une occasion continue durant la période de validité de l’arrangement en matière d’approvisionnement de présenter de nouveaux produits aux fins de qualification.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
