Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/ C TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Catégorie 5 : bras de moniteurDoit être un bras simple avec une barre transversale qui permet de régler la séparation entre les tailles des moniteurs de 610 mm (24 po) à 686 mm (27 po) en position paysage ou portrait
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) nécessite l'acquisition, la livraison et l’installation de 200 bras de moniteur au 365 Laurier Ouest, Ottawa, Ontario, K1A 1L1. Seuls 126 unités devront être installées et les autres 74 unités seront entreposées au 365 Laurier ne nécessitant pas d’installation.Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
