Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AMA - Levés bathymétriques
Services publics et Approvisionnement Canada requiert la prestation de services de levés bathymétriques dans le cadre de projets réalisés aux emplacements suivants : Terre Neuve et Labrador, l’Arctique, les Maritimes et le Québec, le Saint-Laurent et les Grands Lacs, et la région du Pacifique. « Comme la version définitive des lieux de prestation de services est indéterminée à cette étape ci, mais qu’elle peut l’être en ce qui concerne les levés sur les eaux navigables du Canada dans les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG), celles-ci peuvent s’appliquer aux demandes de tâches individuelles. »
Si une demande de tâche concerne la prestation de services assujettis à des ERTG, cette demande de tâches particulière sera assujettie à l’ERTG applicable et pourra comprendre des critères d’évaluation de soumissions, comme :
- la présence de sièges sociaux, de bureaux administratifs ou d’autres installations dans la région de l’ERTG;
- l’emploi de main-d’œuvre bénéficiaire d’une ERTG; la mobilisation de services professionnels bénéficiaires ou le recours à des fournisseurs qui sont bénéficiaires ou des entreprises bénéficiaires dans l’exécution du contrat;
- la prise d’engagements, dans le cadre du contrat, relativement à la formation en cours d’emploi ou au perfectionnement de la main-d’œuvre bénéficiaire de l’ERTG.
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à c••••••••@••••••••.••.ca au moins sept jours civils avant la date de clôture des demandes d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA). Les demandes de renseignements reçues après cette échéance pourraient demeurer sans réponse.
Titulaires actuels d’arrangement enmatière d’approvisionnement
Le présent document permet aux titulaires actuels d’AMA de présenter un arrangement afin de se qualifier pour un ou des lieux géographiques additionnels pour lesquels ils ne disposent pas actuellement d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Les titulaires actuels d’un AMA ne sont pas tenus de se qualifier de nouveau pour un ou des lieux géographiques pour lesquels ils disposent déjà d’un AMA. Ils doivent toutefois respecter les nouvelles exigences de la présente demande.
Cet AMA en matière de levés bathymétriques a cours dans cinq (5) lieux géographiques, qui sont les suivants :
Terre-Neuve-et-Labrador
L’Arctique
Les Maritimes et le Québec
Le Saint-Laurent et les Grands Lacs
La région du Pacifique
Les fournisseurs doivent indiquer les régions géographiques pour lesquelles ils proposent des services. Les fournisseurs doivent seulement soumettre un arrangement, quel que soit le nombre de lieux géographiques où ils envisagent de fournir des services de levés bathymétriques. Ils peuvent choisir une ou plusieurs régions.
Il n’y a pas de limite maximale quant au nombre d’AMA pouvant être attribués suite à cette DAMA.
Les AMA resteront valides pendant quatre ans ou tant et aussi longtemps que le Canada les jugera utiles. La période d’attribution de contrats en vertu de cet AMA débutera à la date du début de celui-ci.
Occasion de qualification continue
Un avis sera affiché une fois par année par l’intermédiaire du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs déjà qualifiés, auxquels un AMA a été accordé, ne seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement.
Cette exigence est assujettie auxdispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
