Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Amélioration de drainage et du réseau sanitaire, Aéroport Schefferville, Schefferville, Québec
Ce besoin est assujetti à l'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) intitulée la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois (CBJNQ) et la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ).
En vertu de l'article 800: Peuples autochtones, l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) ne s'applique à aucune mesure adoptée ou maintenue par une partie à l'égard des peuples autochtones.
Ce marché a été réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral et qui sont admissibles à titre d'INNU ou NASKAPI en vertu du chapitre 3 de la CNEQ (paragraphe 3.2 ADMISSIBILITÉ). Pour être considéré, un fournisseur doit attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes les exigences de la SAEA
Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document intitulé "Attestation aux fins du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones" (voir l'Annexe «C» du présent document).
Nature des besoins : Amélioration du drainage et du réseau sanitaire à l'aéroport de Schefferville, pour le compte de Transports Canada. Le projet comprend, sans s'y limiter le reprofilage de fossés et le remplacement d'un conduit sanitaire.
Il n'y aura pas de visite des lieux pour ce projet.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS: Adressez par écrit les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Julie Desforges par télécopieur au (514) 496-3822 ou par courriel à j••••••••@••••••••.••.ca
L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs. Les soumissions peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante.
DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES: Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le fournisseur de service https://achatsetventes.gc.ca. Si des addendas sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du fournisseur de service. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques.
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS: TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse suivante: Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada, Place Bonaventure, 800 de la Gauchetière Ouest, suite 7300, Portail sud-ouest, Montréal, Québec H5A 1L6
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
