Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
The University of Calgary
Research Services
2500 University Drive N.W.
Calgary Alberta
Canada
T2N1N4
Nature des besoins :
TITRE:
AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE DE LA PUCE DU CAPTEUR ÉLECTROCHIMIQUE (EC) ET ÉTABLISSEMENT DES PARAMÈTRES DE BASE POUR LA DÉTECTION EC D’AÉROSOLS
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivité desfournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuerun contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur neprésente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.’
2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ :
2.1. Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
3. BESOIN:
Recherche et développement pour la défense Canada -Centre de recherches de Suffield (RDDC - CRS) examine l’utilité des technologies de récepteurs de type Toll (TLR) et de détection électrochimique pour le développement d’un détecteur manuel de pathogènes biologiques. L’optimisation des TLR4 liés aux lipopolysaccharides (LPS) présents dans les bactéries Gram négatif est nécessaire pour accroître la gamme dynamique de détection en vue d’améliorer la sensibilité et la fiabilité de détection. Une approche systématique visant à déterminer les paramètres techniques de base est essentielle pour développer un biodétecteur EC TLR4. L’intégration de la collecte, de l’échantillonnage et de la concentration d’aérosols est également cruciale pour le développement.
4. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES
MINIMALES)
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un énoncé de compétences qu'ils satisfont auxexigences suivantes :
Critères techniques obligatoires :
a) Formation : Doctorat comportant une formation en chimie ou un domaine connexe.
b) Expérience : Expérience de l'électrochimie, en particulier de la spectroscopie d'impédance
électrochimique (SIE) et de la méthode de microbalance à cristal de quartz (QCM) et des
capteurs à monocouche autoassemblée.
c) Expérience : Expérience de l'immobilisation de protéines et des analyses de surface.
5. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI).
6. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Le présent contrat fait suite au contrat concurrentiel de R&D antérieur (W7702-145656/001/EDM) pour lequel nous avons reçu une seule soumission.
Le fournisseur unique proposé respecterait les exigences et réaliserait les tâches parce que les travaux proposés dans le présent contrat reposeront surtout sur les travaux déjà réalisés conformément à la demande de proposition W7702-145656/001/EDM. Le temps requis pour former un nouvel entrepreneur en vue de réaliser les travaux requis dans le cadre du présent contrat est beaucoup trop long (soit plus de 6 mois pour permettre au nouvel entrepreneur d’apprendre les compétences et les connaissances acquises dansle cadre du contrat précédent). En outre, tout porte à croire qu’il n’y a aucun autre fournisseur.
De plus, l’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle (PI) découlant de la demande de proposition W7702-145656/001/EDM, portant sur lafabrication de capteurs électrochimiques au moyen d’une monocouche autoassemblée modifiée à utiliser dans les diagnostics médicaux. L’État a le droit d’utiliser la PI à des fins autres que les diagnostics médicaux.
Le contrat à fournisseur unique proposé vise à utiliser un système compatible (système à spectroscopie d’impédance électrochimique [SIE] SP-300 de Bio-Logic) et des méthodologies élaborées dans le cadre de W7702-145656/001/EDM. Un second système SIE SP-300 de Bio-Logic sera financé par l’État pour permettre l’achat par l’entrepreneur en vue d’incorporer le système dans le prototype final afin de réaliser en laboratoire des essais de détection d’aérosols dans le cadre des produits livrables.
7. EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6 (d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
8. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506, paragraphe 12 (b).
Accord delibre-échange nord-américain (ALENA) - exclus; l’annexe 1001.1b-2, NIBS AD917700 Militaires (R&D) est exclue.
Accord sur les marchés publics de l'Organisationmondiale du commerce (AMP-OMC) - exclus; l’annexe 4, NIBS AD917700 Militaires (R&D) n'est pascomprise.
9. TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada. RDDC est exempté de la « Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant de marchés d’acquisition de l’État » du Conseil du Trésor, approuvée le 1er juin 2000, envertu de RDDC ADM (S&T) IP-02.
10. PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON
Il est prévu que tout contrat sera effectif à partir date d'attribution du contrat au 2017-03-31 avec l'option de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) période supplémentaires d’une année.
11. COÛTESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimative du contrat est 337,000.00 $ (TPS/TVH en sus) pour la durée du contrat, y compris les années d'option.
12. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE :
The University of Calgary
Research Services
2500 University Drive N.W.
Calgary, Alberta T2N 1N4
13. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. DATE DE CLÔTURE POUR LAPRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est indiqué ci-dessus.
15. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE
COMPÉTENCES:
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Autorité contractante
Lorraine Jenkinson,
Spécialiste de l’approvisionnement
L'approvisionnement et de la rémunération, Région de l'Ouest
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place ATB, tour Nord, 5e étage
10025 avenue Jasper NO
Edmonton, AB T5J 1S6
Téléphone: 780-497-3593
Télécopieur: 780-497-3510
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
