Entente sur le commerce : ALÉNA/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie
ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
SYSTÈME DE RÉSERVOIRS D'ENTREPOSAGE DE PÉTROLE - PROGRAMME
D'ENLÈVEMENT ET DE REMPLACEMENT
SIX DÉTACHEMENTS DE LA GRC (TERRITOIRES DU NORD-OUEST)
MARCHé:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a
besoin des services d'un cabinet ou d'une coentreprise
spécialisés en génie environnemental/mécanique, pour, à titre
d'ingénieur officiel chargé d'apposer son sceau, coordonner,
avec une équipe multidisciplinaire de sous-experts-conseils, la
prestation des services requis par ce projet.
CONTEXTE :
Les Services environnementaux de TPSGC ont été choisis par
TPSGC-RPS à Yellowknife pour gérer l'amélioration de réservoirs
de stockage de pétrole hors terre, soit le programme
d'enlèvement et/ou de remplacement à six (6) détachements de la
Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans les Territoires du
Nord-Ouest.
En tant qu'agent environnemental responsable, la GRC a adopté en
1997 une stratégie de développement durable, qui a mise à jour
en 2000, 2003 et 2007. L'un des objectifs de la stratégie de
développement durable de la GRC, en 2003, était de parvenir à
respecter à 100 p. 100 les codes et règlements applicables au
stockage de produits pétroliers. En conséquence, en 2006, la GRC
a lancé un projet visant à réaliser une étude préliminaire
nationale de 65 systèmes d'entreposage (dont 102 réservoirs
individuels) dans les installations de la GRC au Canada. Les
résultats de l'étude préliminaire de 2006 ont fourni à la GRC
l'information nécessaire pour dresser la liste, par ordre de
priorité, des risques liés à ces systèmes d'entreposage.
PORTÉE DU PROJET :
Les travaux à exécuter dans le cadre de ce programmes
comprennent les six détachements suivants de la GRC dans les
Territoires du Nord-Ouest: (1) Tuktoyaktuk (un réservoir de
pétrole de 22 500 L); (2) Behchoko/Rae et Edzo (dix réservoirs
de mazout domestique de 1 135 L); (3) Wha'Ti (quatre réservoirs
de mazout domestique de 1 135 L); (4) Fort Good Hope (trois
réservoirs de mazout domestique de
1 135 L); (5) Fort Liard (trois réservoirs de mazout domestique
de 1 135 L); (6) Fort Providence (six réservoirs de mazout
domestique de 1 135 L). Deux de ces emplacements sont considérés
des sites éloignés atteignables par avion seulement. Tout
déplacement et travaux sur le terrain doivent être exécutés de
façon aussi rentable que possible (c'est-à-dire un vol de la
source à Yellowknife qui pourrait devenir le moyeu de tout
déplacement dans les Territoires du Nord-Ouest). Les travaux
doivent tous être réalisés conformément aux codes pertinents,
aux directives, aux normes, aux critères et aux lois et
règlements. Les services nécessaires comprennent, entre autres,
la conception et la préparation de spécifications de
construction et de dessins; l'estimation des coûts; les services
de soumissions et de soutien à la construction; les services de
mise en œuvre et de post-construction.
EXIGENCE EN MATIèRE DE SéCURITé :
Ce marché comprend une exigence en matière de sécurité.
SÉLECTION DES FOURNISSEURS :
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA).
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Entente sur les
revendications territoriales globales suivante, Convention
définitive des Inuvialuit, Article 16 - Mesures économiques; de
l'Entente sur la revendication territoriale globale des Déné du
Sahtu et Métis, article 12 - Emplois et marchés gouvernementaux,
et l'Accord sur les revendications territoriales du peuple
tlicho, Chapitre 26 - Mesures économiques.
DISPOSITIONS DU CODE DE CONDUITE ET DE CERTIFICATION :
Les soumissionnaires doivent présenter une liste complète des
noms de personnes qui occupent actuellement les postes de
directeurs au sein de leurs entreprises. De plus, chacun des
individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un
formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un
casier judiciaire, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES :
Les entrepreneurs peuvent obtenir de plus amples renseignements
sur ce projet en commandant le document auprès du service MERX.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
