Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 001 de la soumission a été émise pour Modifier la date de clôture de l’invitation à soumissionner à novembre 29, 2016
Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/A de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1a : Cloisons interraccordables et 1b. systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable;
Affaires mondiales Canada a besoin d’acheter des produits et de les faire livrer et installer à Toronto, Ontario avant 6 janvier 2017.
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par la SAEA (titulaires d’un AMA).
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveauxfournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGCle temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Voici les caractéristiques et les fonctions de base requises par le Canada :
CIUGdC Description du produit, QTÉ, Description
FSCAEA5430, 37, Surface de travail à hauteur d’une plage de hauteurs en position assise ou debout
ACPSPMMxxxxxxxxxxxxxx,73, Accessoires
ACIOPMMxxxxxxxxxxxxxx, 73, Accessoires
ACPRPMAFxxxxxxx0930xx, 1, Accessoires
ACPRPMAFxxxxxxx0936xx, 71, Accessoires
MTxxDPLxDxxxxxxxx42xx, 2, Table àréunion
SPLSSSLxRxxxxOxxx4220, 37, Produits de rangement
SPLFFSLxxxxFFxxxx4220, 36, Produits de rangement
Panel Height, QTÉ, Width
Panneau additionnel pour intimité en position assise, 57, 914mm (36 in./po)
Panneau additionnel pour intimité en position assise, 19, 1067mm (42 in./po)
Panneau additionnel pour intimité en position assise, 4, 1067mm (42 in./po)
Panneau additionnel pour intimité en position assise, 4, 1067mm (42 in./po)
Panneau additionnel pour intimité en position assise, 18, 1067mm (42 in./po)
Panneau additionnel pour intimité à la surface de travail, 1, 762mm (30 in./po)
Panneau additionnel pour intimité à la surface de travail, 39, 914mm (36 in./po)
Panneau additionnel pour intimité à la surface de travail, 34, 914mm (36in./po)
Panneau additionnel pour intimité à la surface de travail, 1, 1067mm (42 in./po)
Panneau additionnel pour intimité à la surface de travail, 1, 1067mm (42 in./po)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
