Avis de projet de marché (APM)1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/PQ de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :Catégorie 3: ORC - Classeurs et armoires de rangement métalliquesCatégorie 6: ORC- Locaux de soutien et espaces de collaboration2. Emploi et Développement social Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à :St. John’s SCC/CC99 avenue Churchill, Édifice 223Pleasantville St. John’s, T.-N.-L.A1A 1N3Prendre note qu’il y aura plusieurs dates de livraisons et d’installationsLivraison :24 Janvier au 28 Janvier 2022 – heures normales de travailInstallation :31 Janvier au 11 Février 2022 – en dehors des heures normales de travailLivraison :01 Août au 05 Août 2022 – heures normales de travailInstallation12 Août au 22 Septembre 2022 – en dehors des heures normales de travail3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada Chili, Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accord de libre-échange Canada-Honduras, Accord de libre-échange Canada-Corée, Accord de libre-échange nord-américain(ALENA), Accord de libre-échange Canada-Panama, Accord de libre-échange Canada-Pérou.5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/PQ, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
