Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et Systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits relies au tables;
- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;
- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits éclairage;
- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles à l’AMA (PND)
2. Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario
- avant le 20 février 2018 et le 2 mars 2018 pour les produits des Catégories 1, 2 et 5;
- au plus tard le 4 mars 2018 pour les produits de la Catégorie 3; et
- au plus tard le 2 mars 2018 pour les produits de la Catégorie 6.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, , de l’ Accord de libre-échange Canada – Corée, de l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. L’installation est requise.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
