1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d’éclairage2. Ministère de la Justice Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Montréal, Québec avant le 22 juin 2022 pour la livraison et avant le 23 juin 2022 pour l’installation.3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
