Analyse comparative des approches utilisées dans les pays pairs pour les processus d’établissement des tarifs dans le cadre de la réglementation ex ante
Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
22 novembre 2021
Publié
8 novembre 2021
Type
Services
Description complète
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est le ministère chargé d’informer et de conseiller le gouvernement du Canada sur les questions de télécommunications et d’élaborer une politique en matière de télécommunications, notamment par l’intermédiaire de la Loi sur les télécommunications (la Loi). Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est l’autorité indépendante chargée de mettre en œuvre les objectifs de la Loi, notamment par voie de réglementation.Afin de remplir son mandat, l’ISDE a besoin d’ une analyse comparative des approches utilisées dans les pays pairs pour les processus d’établissement des tarifs dans le cadre de la réglementation ex ante des télécommunications. Cette recherche permettra à l’ISDE d’analyser les processus de ces pays et d’obtenir des renseignements qui viendront éclairer le processus d’élaboration des politiques.L’analyse devrait porter sur six pays pairs comparables choisis, définis comme des membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques ayant un niveau relativement élevé de développement du secteur des télécommunications.
Adjudication prévue à un fournisseur unique
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 22 novembre 2021. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
Analyse IA
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.
