Le présent besoin a pour but de retenir les services d’un entrepreneur pour effectuer une analyse des coûts et des avantages de la banalisation des emballages de produits du tabac.
La Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT) est responsable de l’application de la Loi sur le tabac, qui régit la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des produits du tabac afin de protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, contre les effets du tabagisme sur la santé. L’organisation est notamment responsable d’élaborer des règlements au titre de la Loi sur le tabac et de surveiller la conformité de l’industrie à la Loi et à ses règlements.
Dans le cadre de ces travaux, la DLT souhaite étudier les répercussions possibles de la modification de l’emballage des produits du tabac.
La DLT requiert les services d’un spécialiste pour réaliser une analyse coûts-avantages des répercussions liées à la mise en place d’exigences en matière de banalisation des emballages de produits du tabac similaires à celles en vigueur en Australie et au Royaume-Uni.
