Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de Santé
Canada (SC), requiert les services d’un laboratoire agréé pour
effectuer l’analyse des réserves en eau potable souterraine et de
surface. De plus, les services d’un laboratoire sont requis pour mener
des analyses bactériennes ou chimiques, ou les deux, des réserves en
eau, ainsi que l’analyse du sol, de la moisissure, de l’amiante et des
analyses spéciales d’autres contaminants pouvant avoir des conséquences
sur la santédes communautés des Premières Nations vivant dans les
réserves.
Les zones visées comprennent les communautés des Premières Nations
situées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île du
Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador. Tous les échantillons « bactériologiques » à tester doivent être analysés par un laboratoire ag
réé dans la province dans laquelle les échantillons ont été prélevés.
Tous les échantillons chimiques peuvent être envoyés à un laboratoire
situé à l’extérieurde la province. Plus d’un (1) contrat et un maximum
de trois (3) contrats peuvent être attribués afin de réaliser les
travaux.
Le laboratoire exécutant les travaux doit être situé dans la province
où les échantillons ont été prélevés aux fins d’analyse. Il est prévu
d'adjuger un contrat par province où il y a des soumissions conformes
pour chaque province. Il doit, tout au long de la période de contrat,
conserver une accréditation valide en tant que laboratoire d’analyse,
obtenue d’un organisme d’accréditation compétent. Les méthodes
d’analyse utilisées doivent s’inscrire dans la portée de
l’accréditation détenue par le laboratoire qui effectue les travaux.
Les organismes d’accréditation compétents sont les suivants : la
Canadian Association for Laboratory Accreditation (CALA) et le Conseil
canadien des normes (CCN) ou accréditation acceptable.
Le contrat sera d’une durée de trois (3) ans consécutifs à partir de sa
date d’attribution (prévue le 1er juillet 2017). Une option irrévocable
permet au Canada de prolonger le contrat d’une période de deux (2) ans.
Les travaux doivent être réalisés conformément à l’énoncé des travaux
(annexe A) et aux modalités du présent document.
Le Programme de contrats fédérauxpour l’équitéen matière d’emploi
s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5
Attestations et l'enseignements supplémentaires, à la Partie 7 Clauses
du contrat subséquent et à l’annexe intitulée Programme de contrats
fédéraux pour l’équité en matière d’emploi Attestation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
