La Direction générale des politiques stratégiques (DGPS) de la Direction des programmes et des politiques de soins de santé (DPPSS) de Santé Canada (SC) doit entreprendre une analyse exhaustive des barèmes d’honoraires actuels des médecins dans chaque province et territoire, et formuler des réflexions fondées sur des données probantes pour appuyer l’élaboration d’options à l’échelle pancanadienne visant à moderniser la rémunération fondée sur la valeur.
L’objectif global est de produire une analyse des barèmes d’honoraires provinciaux et territoriaux en mettant l’accent sur les codes d’honoraires communs qui sont fréquemment utilisés, qui ont une valeur financière élevée ou qui sont susceptibles de bénéficier de mises à jour en raison des changements apportés au système de soins de santé ou observés dans les besoins des patients (p. ex. progrès technologiques).
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