Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant la date stipulée dans ce PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
Définition des besoins
TITRE
Analyse de risques quantitative : méthode du nœud papillon
CONTEXTE
Dans le cadre du programme des effets cumulatifs, RNCan et le Service canadien des forêts (SCF) ont pour projet d’établir un cadre de gestion du risque conforme à la norme ISO 31000 et d’améliorer sa méthode du « nœud papillon », qui est outil d’analyse de risques défini dans la norme ISO 31010, pour évaluer les risques que posent les activités d’exploitation des ressources naturelle à l’intégrité de l’écosystème et à la durabilité. La méthode du nœud papillon a été créée pour évaluer de risque d’échec du système d’ingénierie. À travers le monde, quelques groupes commencent toutefois à l’adapter à l’évaluation du risque d’échec de la gestion de l’écosystème.
Une amélioration, une mise à l’essai et une application réussies de la méthode à une évaluation quantitative d’une activité d’exploitation de ressources naturelles n’ont jamais été effectuées auparavant. Un projet pilote a été mené pour appliquer la méthode du nœud papillon à une évaluation qualitative d’un système de gestion de forêt durable en Ontario. La prochaine étape est d’élaborer un modèle quantitatif dans lequel sera quantifiée l’efficacité du système de gestion en matière de prévention des résultats indésirables.
Cet outil d’analyse quantitative exige l’adoption d’un modèle probabiliste utilisant les données, les renseignements et les avis de spécialistes disponibles au moyen d’une approche analytique de réseau de croyance bayésien. Cette expertise hautement spécialisée est nécessaire pour transformer notre projet en un modèle quantitatif et renforcer l’application de l’outil à l’évaluation des effets cumulatifs de l’écosystème.
Le SCF fournira les spécifications d’évaluation et les sources de données ou de renseignements requises pour l’étude, et l’entrepreneur appliquera ses techniques pour élaborer l’outil d’analyse quantitative. L’outil sera appliqué à notre étude pilote existante sur le système de gestion de forêt durable en Ontario. Les éléments livrables du contrat incluront des stades d’avancement de la compilation de renseignements et de données, une méta-analyse, l’élaboration d’un cadre quantitatif pour l’outil et l’application de l’outil d’analyse de risques quantitative.
OBJECTIF
Une analyse de risques quantitative d’un système de gestion de forêt durable en Ontario basée sur l’outil du « nœud papillon » défini dans la norme ISO 31010 et l’application des modèles de réseau de croyance bayésien pour établir des déterminations probabilistes de risque.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités que son produit/matériel/système répond aux exigences suivantes :
Expérience reconnue dans l’élaboration d’une analyse de risques quantitative d’un système de gestion de forêt durable en Ontario basée sur l’outil du « nœud papillon » défini dans la norme ISO 31010 et l’application des modèles de réseau de croyance bayésien pour établir des déterminations probabilistes de risqué.
Connaissance approfondie des principales hypothèses de modélisation de l’évaluation du risque par la méthode du nœud papillon et des modèles de réseau de croyance bayésien qui y sont associés, y compris les sources, leur validité et leurs éléments d’incertitude.
Expérience reconnue dans la communication de ces principales hypothèses de modélisation (y compris les sources, leur validité et leurs éléments d’incertitude).
Accord commerciaux
Les accords commerciaux ne s=appliquent pas.
Justification du fournisseur présélectionné
Nous avons l’intention de traiter directement avec le fournisseur mentionné à l’article 10 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
Exception au Règlement sur les marchés de l’état
Conformément à l=exception du Règlement sur les marchés de l=État (RME), partie 1, article 6 (d), une seule personne ou société est apte à réaliser le contrat.
Le fournisseur suggéré est la seule personne en Amérique du Nord, voire dans le monde, à avoir adopté, appliqué, mis à l’essai et publié (dans une thèse) un outil d’analyse de risques quantitative basé sur la méthode du nœud papillon pour évaluer les risques d’un écosystème déterminé au moyen d’une approche analytique de réseau de croyance bayésien. Cette expertise hautement spécialisée est nécessaire pour transformer notre projet en un modèle quantitatif et renforcer l’application de l’outil à l’évaluation des effets cumulatifs de l’écosystème.
Titre de propriété intellectuelle
Tout titre de propriété intellectuelle d’aval découlant de l’exécution du marché proposé demeurera celui de l’entrepreneur. L’entrepreneur doit fournir à RNCan et au SCF l’ensemble des données, analyses, rapports et documents produits, et il doit leur accorder une licence à vie non exclusive, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances pour utiliser, modifier et publier de tels rapports et documents à des fins gouvernementales non commerciales.
Période du marché
À partir de l’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2018.
Estimation du coût
La valeur estimée du contrat est de 31 050,00 $ excluant les taxes.
Nom et adresse de l’entrepreneur éventuel visé par le PAC.
Mr. Jason Igras
2347 Buroak Drive
London, ON, N6G 0L
519-902-3221
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacities
« Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits ici, peuvent présenter un Énoncé de Capacités par écrit, de préférence par courriel, à l’autorité contractuelle indiquée dans le présent avis avant la date et l’heure de clôture de cette Avis. L’Énoncé de Capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées ».
La date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités
Le 23 juin 2018 à 14 heures, heure normale de l=Est (HNE).
Autorité Contractante
Lucie Lepage
Ressources naturelles Canada
Agente de négociation de contrats
580, rue Booth, pièce 5-D2-2
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Télécopieur : 613-947-5477
Adresse courriel : l••••••••@••••••.ca
