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Ministère des Transports (TC)

Analyse des incidents de renversement de citernes routières

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
30 septembre 2025
Publié
29 août 2025
Type
Services
Explorer des offres similairesServices d'ingénierie, de recherche et de technologieOntario
Attribué
Ce contrat a été attribué. Les détails proviennent de l'avis d'attribution fédéral pour cette sollicitation.
Fournisseur retenu
RMS Solutions (1001206320 Ontario Inc.)
Valeur du contrat
CAD $75K
Date d'attribution
2025-12-10
Emplacement du fournisseur
Richmond Hill, Ontario
Request for Proposal

Description complète

Les accidents de renversement de citernes routières impliquant des marchandises dangereuses sont des événements dangereux dont les conséquences peuvent être graves, et il faut s’efforcer de réduire leur fréquence. Les recherches antérieures effectuées par TC, contenues dans le rapport Highway Tank Vehicle Rollover – Literature Review , ont fourni un examen de la recherche actuelle, ainsi que des technologies utilisées pour réduire le risque de renversement des citernes routières, et une analyse internationale pour définir les exigences réglementaires visant à réduire les renversements dans d’autres instances (c’est-à-dire en Amérique du Nord, en Europe, en Australie et en Nouvelle-Zélande).

Dans le cadre des résultats de la première phase du projet, il a été noté que les pays européens ont des taux de renversement beaucoup plus faibles que le Canada et les États-Unis d’Amérique. Un élément commun à la plupart des instances, à l’exception de l’Amérique du Nord, est l’existence d’exigences réglementaires qui fixent un seuil de renversement statique (SRS) minimal. Ce seuil peut être basé sur le rendement réel de renversement d’une citerne routière lors d’un essai statique ou calculé à l’aide d’une méthode théorique plus simple et plus prudente. Il est possible que ces exigences minimales en matière de SRS contribuent aux différences favorables des taux d’accidents en Europe par rapport à l’Amérique du Nord.

Ces travaux antérieurs ont incité Transports Canada à se demander si un SRS minimum devrait être introduit au Canada pour le transport des marchandises dangereuses. Pour aider à déterminer la meilleure voie à suivre, il est important d’analyser les données d’incidents récents liés aux véhicules-citernes routiers de marchandises dangereuses au Canada, en particulier dans les situations de renversement, et de voir s’il y a des tendances qui pourraient être attribuées au SRS.

L’objectif de cette étude est d’analyser les données d’accidents relatives aux citernes routières transportant des marchandises dangereuses sur les routes nord-américaines entre 2014 et 2024, afin de comprendre pourquoi les taux de renversement sont plus élevés au Canada et aux États-Unis que dans les autres pays précédemment étudiés et de comprendre comment une valeur SRS minimale pourrait être utilisée pour réduire ces incidents au Canada.

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
cb-586-18259745
N° de sollicitation
T8080-250213
Acheteur
Department of Transport (TC)
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *North American Free Trade Agreement (NAFTA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 81000000 — Services d'ingénierie, de recherche et de technologie

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*Canada

Dates clés

Publié
29 août 2025
Clôture
30 septembre 2025
N° de modification
003

Titulaires probables

(3)

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