AVIS DE PROJET DE MARCHÉS (APM)
Cette demande est pour: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Avis important
Compte tenu de l'évolution rapide de la situation concernant COVID-19, le Canada mène ce processus de demande de propositions concurrentielle en conformité avec les recommandations de l'Agence de la santé publique du Canada. Une notification sera émise si le processus d'invitation est interrompu en raison de COVID-19.
Veuillez prendre note que l'APM DOIT être publié simultanément avec l'envoi de l'invitation aux entrepreneurs.
Exigences importantes en matière de passation de contrats:
Pour pouvoir passer des contrats avec le gouvernement du Canada, les entrepreneurs établis au Canada de même que les entrepreneurs étrangers doivent détenir un numéro d’entreprise d'approvisionnement avant l'attribution d'un contrat de l’Agence du revenu du Canada.
Durée du contrat proposée:
TPSGC a l'intention d'attribuer un seul contrat pour la durée des travaux qui s'étendra de la date d'attribution du contrat au 31 mai 2021.
Nombre de contrats:
1
Méthode de demandes de propositions:
Concurrentielle
Accords commerciaux:
N'est pas applicable.
Procédure de passation des marchés: Sélectif
Cette demande est ouverte uniquement aux entrepreneurs qui ont démontré une compréhension claire de la demande et de ses défis lors de la phase de Demande de renseignements (numéro de référence : PW-20-00904180).
Les entrepreneurs suivants ont été invités à soumettre une proposition en réponse à la Demande de propositions axée sur les solutions, sans ordre particulier:
BSR
ELEVATE Limited
FRDM
Intertek
Just Governance Group
PricewaterhouseCoopers LLP
Rights Lab
Risk Sciences International Inc.
Verité
Description de la demande:
Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale), le gouvernement du Canada s’est engagé à s’attaquer aux risques de traite des personnes en vue d’une exploitation sur le plan du travail dans les chaînes d’approvisionnement du gouvernement fédéral. TPSGC, le principal acheteur de biens et de services au nom du gouvernement du Canada, est à la recherche d’une équipe de ressources pouvant réaliser la première étape de cet engagement, c’est-à-dire effectuer une analyse des risques de traite des personnes, de travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement de TPSGC. Cette analyse éclairera l’élaboration de stratégies permettant de respecter les engagements de TPSGC dans le cadre de la Stratégie nationale.
Exigences relatives à la sécurité:
La demande ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Lieu de travail:
Il n'y a aucune exigence de travailler sur un site particulier, et il est prévu que le contractant et les membres de l'équipe effectueront la majorité des travaux à partir de leurs locaux.
Questions:
Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette Demande de propositions (DP) doivent être transmises par écrit à l’autorité contractante identifiée ci-dessus. L’autorité contractante enverra les documents de la DP directement par courriel aux entrepreneurs invités à soumissionner le besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSETVENTES.GC.CA. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché.
