Analyse des valeurs des permis de pêche commerciaux, des quotas et des bateaux de pêche
L'information dans cet avis est un résumé du besoin. Les soumissionnaires doivent se référer à la demande de proposition (DP) pour les instructions et une description complète du besoin.
NATURE DU BESOIN :
Pêches et Océans Canada (MPO) a besoin des services professionnels pour réaliser des évaluations et de l’analyse des valeurs des permis de pêche commerciaux, des quotas et des bateaux de pêche de la région du Pacifique.
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
PÉRIODE DU CONTRAT :
La période du contrat sera à partir de sa date d'attribution jusqu'au 31 mars 2020 inclusivement, avec une option irrévocable permettant au Canada de prolonger la durée du contrat pour au plus une (1) période supplémentaire d’une (1) année.
ACCORDS COMMERCIAUX :
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Pêches et Océans Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants, tel que défini dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État : l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est d'obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.
CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUES :
Les Critères techniques obligatoires et cotés sont inclus dans la Partie 4 – Procédures d'évaluation et méthode de sélection et dans l'annexe « D », Critères d’évaluation technique de la DP.
MÉTHODE DE SÉLECTION :
Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique (70%) et du prix (30%)
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :
Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées à l'autorité contractante aux coordonnées indiquées dans la présente avant la date limite indiquée dans la demande de proposition.
Ce bureau de MPO fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
TOUS LES DOCUMENTS DE LA DEMANDE DE PROPOSITION DOIVENT ÊTRE OBTENUS SUR https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
Date de livraison : Voir la DP pour le calendrier complet des dates d'échéance.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
