Il s’agit d’un besoin de Pêches et Océans Canada (MPO)
Titre : Analyse détaillée des régimes législatifs et réglementaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’aquaculture au Canada
OBJECTIFS DU BESOIN
Le gouvernement du Canada cherche à établir un cadre législatif et réglementaire national clair et transparent pour l'aquaculture, qui permette l'expansion progressive et durable de l'industrie, génère de nouveaux investissements et crée de nouvelles opportunités d'emploi, tout en respectant l’environnement. Pour réaliser ces objectifs fédéraux, Pêches et Océans Canada (MPO) étudie les options de réforme législative et réglementaire qui s'appuient sur le régime fédéral actuel de l'aquaculture et favorisent une opération intégrée avec les régimes provinciaux et territoriaux existants.
DURÉE DU CONTRAT
De la date d’octroi du contrat jusqu’au 31 mars 2018.
EXIGENCES OBLIGATOIRES
Les offres seront évaluées selon les critères obligatoires détaillés dans le présent document. Les offres présentées par le soumissionnaire doivent démontrer clairement qu'elles répondent à toutes les exigences obligatoires pour que leur soumission soit retenue aux fins d'une évaluation plus approfondie. Les offres qui ne répondent pas aux critères obligatoires ne seront pas retenues.
MODE DE SÉLECTION
Le soumissionnaire retenu sera sélectionné en fonction de la note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant :
Nancy Paquette
Agente des contrats
Services du matériel et des acquisitions
Pêches et Océans
301 allée Bishop
Fredericton (N-B) E3C 2M6
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca
