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Santé Canada

Analyse du marché de la conformité des produits dangereux à la Loi sur les produits dangereux (HPA) et au Règlement sur les produits dangereux

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
2 juin 2017
Publié
18 mai 2017
Type
Services
Explorer des offres similairesOntario

Description complète

AVIS DE PROJETS DE MARCHéS (APM)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
Id de l’acheteur : SANTÉ CANADA
N° de l’invitation. : 100091601
Autorité contractante: Robert Merrick et Jason Roberts
N° de téléphone : 613-941-2071 (Bob)   613-941-2026 (Jason)
Courriel : R••••••••@•••••.••.ca and j••••••••@••••••.ca
Cette DP s’addresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le volet 5, Services de vérification externe, dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZQ-140002)
RÉSUMÉ DU PROJET
L'objectif du travail est d'obtenir des informations détaillées concernant:

  • Statistiques sur la conformité et le non-respect de la Loi sur les produits dangereux (HPA) et du Règlement sur les produits dangereux (HPR) des fournisseurs de produits dangereux sur le marché canadien en mettant l'accent sur les exigences relatives aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité (SDS) ; et• Coordonnées des fournisseurs canadiens de produits dangereux par adresse.

DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
Les services de l’entrepreneur seront nécessaires de la date de l’octroi du contrat jusqu’au 29 mars 2018.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Meilleure note combinée pour le mérite technique (70 %) et le prix (30 %)
Pour être jugée recevable, une soumission doit :

respecter toutes les exigencies de la demande de soumissions
satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires

c. obtenir le nombre minimum de points requis spécifié dans les critères d'évaluation technique cotés;
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
L'entrepreneur doit avoir un examen d'organisation désigné (DOS), délivré par la Direction de la sécurité industrielle du Canada (DSIC) à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le personnel de l'entrepreneur qui a besoin d'accéder à des sites de travail sensibles doit avoir un statut de fiabilité valide accordé par DSIC / SPAC.
DATE DE CLÔTURE
La date de clôture de la présente demande de proposition est le 2 juin 2017 à 14 h. (HAE)
COMMENTAIRE
Les documents de la demande de propositions (DP) seront envoyés directement par courriel de l'agent de contrat aux titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement qualifié suivant :
BDO Canada LLP
Collins Barrow Ottawa LLP
Deloitte LLP
Ernst & Young LLP
KPMG LLP
MNP LLP
Pricewaterhouse Coopers LLP
Raymond Chabot Grant Thornton Consulting LLP
Samson & Associés CPA/Consultation Inc.
Welch LLP

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
PW-17-00779595
N° de sollicitation
1000191601
Acheteur
Health Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Limited tendering
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Agreement on Internal Trade (AIT) *North American Free Trade Agreement (NAFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*R010A — *Internal and External Audits (Supply Arrangement PASS)

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*National Capital Region (NCR)

Dates clés

Publié
18 mai 2017
Clôture
2 juin 2017
N° de modification
000

Contact

Utilisateur final
Health Canada
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Historique des adjudications

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