Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) recueille actuellement de l’information sur le secteur hors route au Canada afin d’orienter son choix d’instruments stratégiques. Dans le cadre de ce contrat, ECCC cherche à évaluer la capacité du Canada à influencer l’introduction de technologies d’économie de carburant dans les nouveaux équipements hors route au Canada.
Le contrat sera valide à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars, 2019.
Il n'y a pas des exigences de sécurité.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms, conformément à l’Annexe F, ou d’autres renseignements tel que requis, et ce selon l’article 01, dispositions relatives à l’intégrité des instructions uniformisées 2003.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires bénéficiant d'une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises comme indiqué dans la demande de soumissions.
