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La Commission du droit d’auteur du Canada (la « Commission ») recherche un entrepreneur ayant des
compétences en économie en vue de préparer un profil de l’industrie du marché du droit d’auteur au
Canada. Cette analyse vise à documenter la valeur économique du marché du droit d’auteur, sa structure,
le niveau de concurrence et le rendement du marché.
Le profil de l’industrie fournira de plus amples renseignements sur les caractéristiques et les pratiques du
marché du droit d’auteur1 et aidera la Commission à orienter ses activités stratégiques en conséquence.
Cela renforcera la capacité de la Commission à développer des approches réglementaires adaptées qui
prennent en compte les réalités du marché du droit d’auteur.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.