TITRE
Analyse économique de la proposition de modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Objectif
L’objectif de l’étude est :
D’élaborer un profil socioéconomique pour le secteur des pâtes et papiers, y compris les installations de transformation des fibres de cellulose.
D’examiner et évaluer les répercussions de la proposition de modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. L’étude fournira des données sur les répercussions des changements réglementaires proposés pour l’analyse coûts-avantages d’Environnement et Changement climatique Canada, ci-après nommé le Ministère, y compris les répercussions sur :
les mesures de protection de l’environnement;
les améliorations administratives;
les exigences administratives et de conformité.CONTEXTE
En vertu de la Loi sur les pêches, le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) vise à réduire les risques pour le poisson, son habitat et la santé humaine en réduisant le niveau de substances nocives dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers rejetés dans des eaux où vivent des poisons.
Le REFPP établit des normes nationales de qualité des effluents basées sur le traitement secondaire des eaux usées pouvant être atteint dans les années 1980. De plus, les usines de pâtes et papiers doivent mener des études de suivi des effets sur l’environnement (ESEE) propres au site afin de déterminer si les effluents ont des répercussions sur la santé du poisson, sur son habitat et sur l’utilisation des ressources halieutiques par l’homme. Des ESEE ont été incluses dans le règlement pour aider à déterminer si les normes de qualité des effluents protègent le milieu récepteur. Si les ESEE montrent que l’effluent a des répercussions sur le milieu récepteur, les usines sont tenues de déterminer les causes et les solutions des répercussions observes.
Le REFPP a permis de réduire les quantités de substances nocives rejetées, et le respect des normes réglementaires est élevé. Toutefois, les ESEE ont montré que les effluents d’environ 70 % des fabriques de pâtes et papiers ont des répercussions sur le poisson ou son habitat.
En septembre 2017, le Ministère a partagé le document de consultation intitulé Modernisation proposée du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers – document de consultation avec l’industrie, les organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE), les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et les autres parties intéressées. Les consultations initiales avaient pour objetif de recueillir les réactions des parties intéressées sur l’initiative de modernisation du REFPP.
Les limites actuelles du REFPP reflètent les normes de rendement pouvant être atteintes depuis la fin des années 1980 et restent généralement moins strictes que celles des provinces en matière de production. De plus, de façon générale, les effluents rejetés en continu par les fabriques canadiennes comportent plus de matières en suspension, une plus grande demande biochimique et chimique en oxygène et plus de nutriments par tonne de production que les effluents analogues de l’Union européenne et des États-Unis. Le Ministère propose de fixer des limites conformes aux normes actuelles de l’industrie pour les substances existantes (demande biochimique en oxygène et matières en suspension), les nouvelles substances (demande chimique en oxygène, nutriments) et les nouveaux paramètres (pH, température). L’objectif est d’améliorer la protection en s’harmonisant avec celles des autres administrations, en encourageant l’utilisation des meilleures techniques et technologies modernes disponibles et de traitement optimal des eaux usées, tout en ne nécessitant pas de traitement tertiaire.
La portée actuelle du REFPP pourrait ne pas tenir compte des nouveaux projets de transformation. Le ministère propose de revoir la portée afin de tenir compte des installations produisant de la pâte à papier, mais également tout produit fabriqué directement à partir de pâte à papier ou d’un procédé de mise en pâte. La portée révisée devrait englober les bioproduits prévisibles tels que le sucre et les nanomatériaux. Elle ne tiendra pas compte des biocarburants, à moins que la production utilise un procédé de mise en pâte.
Le Ministère propose d’apporter plusieurs améliorations en fonction de l’administration du REFPP, notamment en concentrant les ESEE sur les effets qui comportent des risques potentiellement plus élevés pour l’environnement et en clarifiant les exigences applicables aux fabriques fermées ou inactives.
EXIGENCES
Cette étude guidera le Ministère dans l’élaboration de son analyse coûts-avantages et de son Résumé de l’étude d’impact de la réglementation sur la modernisation proposée du REFPP.
Afin d’aider le Ministère à élaborer la modernisation du REFPP, l’entrepreneur doit rechercher, rassembler et fournir les renseignements et les données demandés ci-dessous, et fournir les résultats de ses recherches au responsable technique sous forme de rapport.
