6 avril 2018 – Modification
La modification 006 vise à modifier le critère technique obligatoire M3PC et la pièce jointe 3 en réponse aux questions reçues des offrants.
29 mars 2018 – Modification
La modification 005 vise à modifier l’appendice I à l’annexe A et la pièce jointe 3 en réponse aux questions reçues des offrants.
27 mars 2018 – Modification
La modification 004 vise à reviser la Pièce jointe 3 pour répondre aux questions des offrants.
23 mars 2018 – Modification
La modification 003 vise à modifier l’Appendice IX de l’Annexe A et la Pièce jointe 3, en réponse aux questions reçues des offrants.
20 mars 2018 – Modification
La modification 002 vise à réviser la Pièce jointe 3 afin de répondre à des questions des offrants.
16 mars 2018 – Modification
La modification 001 est soulevé pour insérer la pièce jointe 3, DOC – Questions et réponses, au document de la demande d'offre à commandes pour répondre aux questions reçues des offrants.
BESOIN
Pour établir plusieurs offres à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour l’approvisionnement de services laboratoires à fournir des services de prélèvement d’échantillons de produits alimentaires ainsi que des services d’analyse pour les organismes dans les produits alimentaires pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Les résultats d’analyse seront utilisés par l’ACIA pour déterminer le risque de sécurité alimentaire au Canadiens et pour identifier où les problèmes de sécurité alimentaire peuvent devoir être résolus.
Les tests doivent être en conformité avec les méthodes analytiques et les modes opératoires normalisés accrédités par le Conseil canadien des normes dans le Domaine de spécialité des produits agricoles et alimentaires, ou par la «Canadian Association for Laboratory Accreditation». Les services sont requis sur demande lorsque les commandes subséquentes sont émises par l’ACIA aux OCIN autorisées.
Canada a l’intention d’émettre au plus trois (3) OCIN pour chaque organisme tel qu’identifiés dans l’Annexe A, Besoin de la Demande d’offre à commandes (DOC). Si un offrant est sélectionné pour plusieurs organismes, seulement une OCIN sera émise à l’offrant pour inclure tous organismes pour lesquels l’offrant a été sélectionné.
La période initiale de l’offre à commandes sera à partir de la date d'émission jusqu'au 31 mars 2020. Canada peut autoriser l’utilisation de l’offre à commandes au-delà de la période initiale, pour trois périodes supplémentaires de prolongation d’une année chacune.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), et est limité aux produits et aux services canadiens.
Cet approvisionnement est de services commerciaux d'essai en laboratoire (GSIN : H300C) nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, qui sont exclus de l’application de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), conformément à l’Article 1018.2(b); de l'Accord sur les Marchés Publics de l'Organisation mondiale du commerce, conformément à l’Article XXIII: Exceptions à l'accord; et de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), conformément à l’Article 19.3(2) (b).
Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne sont pas applicables à cet achat, car le travail ne sera pas livré à, ni effectué dans les territoires des ententes sur les revendications territoriales globales.
La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones n’est pas applicable, car les services ne seront pas livrées à, ni pour une population autochtone.
Les offrants doivent soumettre une offre portant sur les exigences indiquées dans la DOC. Pour être jugée recevable, une offre doit:
(a) respecter toutes les exigences de la DOC; et
(b) satisfaire à tous les critères techniques obligatoires, selon la Partie 4, l’article 1.2.1 de la DOC, pour chaque organisme pour lequel le offrant a soumis une offre; et
(c) satisfaire à tous les critères financières obligatoires pour chaque organisme pour lequel le offrant a soumis une offre.
Les offres qui ne respectent pas les conditions énoncées en (a) ou (b) ou (c) seront rejetées d’emblée.
Chacun des onze (11) organismes sera évalué individuellement. Au plus trois (3) offres recevables avec le prix total évalué d’offre plus bas par organisme seront recommandés pour émission d’une offre à commandes pour chaque organisme tel qu’identifié dans l’Annexe A, Besoin de la DOC.
RESPONSABLE DE L'OFFRE À COMMANDES
Heather Wilson
Chef d'équipe d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Division des sciences de la vie et de la terre
10, rue Wellington
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Téléphone : 819-639-0671
Courriel : h••••••••@••••••••.••.ca
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
PRIÈRE DE SE RÉFÉRER À LA DEMANDE D’OFFRE À COMMANDES POUR TOUS LES DÉTAILS CONCERNANT LE PRÉSENT MARCHÉ.
