PAC – Analyses de retardateurs de flamme halogénés dans les sédiments.
1. Ce préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public qui fait savoir à la collectivité des fournisseurs qu’Environnement Canada prévoit attribuer un contrat de services à l'Université du Québec à Montréal concernant l’analyse de substances organiques halogénés (retardateurs de flamme) dans les sédiments.
Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze (15) jours civils.
Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze (15) jours civils et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
2. Contexte / Définition de l'exigence:
Le Plan de gestion des produits chimiques a pour objectif de protéger la santé humaine et l'environnement en évaluant les produits chimiques qui sont utilisés au Canada et ensuite en passant à l'action sur les produits chimiques qui sont considérés nocifs. Comme il est administré conjointement par Environnement Canada et Santé Canada, le Plan de gestion des produits chimiques est un programme hautement intégré qui gère les risques pour l'environnement et la santé en vertu des différentes lois telles que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (antérieurement la Loi sur les produits dangereux) et la Loi sur les aliments et drogues.
Les retardateurs de flamme halogénés sont des composés utilisés dans une grande variété de produits de consommation courante et ont été détectés dans l'environnement. L’analyse de ces substances dans les sédiments est très spécifique et hautement spécialisée. De nombreux échantillons ont été collectés dans les différents grands bassins hydrographiques du Canada. Ces échantillons sont principalement des sédiments de surface mais sont, à l’occasion, des échantillons provenant de carottes de sédiment ou de trappes à sédiment. Le matériel constituant les échantillons est inférieur à 2 mm et principalement de nature terrigène.
PORTÉE DES TRAVAUX/ÉLÉMENTS LIVRABLES
Les tâches suivantes sont à entreprendre :
1. Procéder à l’extraction et à la purification de congénères majeurs (n = 38) des polybromodiphényléthers (PBDE) et de retardateurs de flamme halogénés de nouvelle génération (n = 15; voir liste en pièce jointe) dans des sédiments.
***** VOIR LE DOCUMENT EN PIÈCE JOINTE ******
2. Le dosage des différentes substances sera réalisé à l’aide d’un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse (GC-MS).
3. La limite de détection de chacune des substances devra être égale ou inférieure à 0.1 ng/g poids sec.
4. Le contrôle de la qualité des analyses devra comprendre au moins 10% des échantillons analysés et devra inclure des blancs procéduraux, des réplicas d’échantillons ou équivalent et l’analyse d’un matériel standard de référence de congénères des PBDE certifiées.
5. Le pourcentage de recouvrement devra se situer entre 80% et 110% et être appliqué aux résultats finaux.
6. Un rapport décrivant les méthodes analytiques détaillées et les résultats finaux sera remis sous la forme électronique Word ou Excel.
Les éléments livrables suivants sont à fournir :
1. Méthode détaillée des analyses des PBDE et des retardateurs de flamme halogénés
2. Résultats analytiques par échantillon avec les limites de détection
3. Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes :
- Contraintes: Le fournisseur doit démontrer qu’il a développé une méthode analytique pour l’extraction et le dosage de retardateurs de flammes halogénés (voir liste ci-haut) et des PBDE dans les sédiments à un coût inférieur à celui proposé et dans les délais prescrits.
- Expérience: Le fournisseur doit posséder et démontrer une expertise spécifique dans l’analyse des retardateurs de flammes halogénés.
- Connaissances: Le fournisseur doit avoir et démontrer une bonne connaissance de la chimie organique et des substances d’intérêt émergent. Le fournisseur doit aussi avoir et démontrer une bonne connaissance des mesures de contrôles de qualité exigibles.
4. Justification du recours à un fournisseur présélectionné :
Le laboratoire de Jonathan Verreault, professeur à l’UQAM et titulaire d’une Chaire de recherche du Canada en écotoxicologie, a développé une méthode pour l’analyse simultanée des PBDE et d’une série de nouveaux retardateurs de flamme halogénés dans les échantillons biologiques. Les résultats obtenus par ce laboratoire ont démontré la présence de certaines de ces substances potentiellement toxiques dans les tissus d’oiseaux et de poissons de la région de Montréal. Ce laboratoire a récemment mis au point une méthode d’analyse pour ces mêmes substances dans les sédiments, bien que beaucoup plus complexe à analyser, les résultats obtenus sont très satisfaisants au niveau du recouvrement analytique et semblent prometteurs. De plus, cette méthode permet d’effectuer plusieurs analyses en routine sur un court laps de temps. Le coût pour des analyses de PBDE dans les sédiments pour Environnement Canada est généralement de 500$ par échantillon dans un laboratoire externe. Dans le présent cas, l’UQAM nous propose un coût de 402,50$ par échantillon pour l’analyse de 38 congénères des PBDE et 15 retardateurs de flamme halogénés.
5. Exceptions : L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour ce contrat en vertu du paragraphe 6d) – « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
6. Titre de propriété intellectuelle :
La Couronne a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus par le marché sera dévolu au Canada, pour les motifs suivants : 6.4.1 à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période correspondant de la date d'attribution du contrat jusqu'au 15 mars 2014.
8. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, pour 78 échantillons y compris toute option, est de 31 395,00 $ (TPS et TVQ en sus).
9. Nom et adresse du fournisseur présélectionné:
Université du Québec à Montréal (UQAM)
Service des partenariats et du soutien à l’innovation
Case postale 8888
Succursale Centre-Ville
Montréal, QC, H3C 3P8
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir, les services décrits dans ce préavis d'adjudication de contrat peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités, répondant à tous les critères, à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer comment le fournisseur satisfait à toutes les exigences affichées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités:
La date et l’heure de clôture pour accepter les énoncés de capacités sont le 28 novembre 2013 à 14h00, heure de l’Est.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :
Jonathan Perron,
Environnement Canada,
801-1550, avenue d’Estimauville,
Québec (Québec) G1J 0C3
Téléphone : 418-648-5002 Télécopieur : 418-648-5643
j••••••••@••.••.ca
