Analyses des incidents internationaux impliquant les substances dangereuse et nuisible (SDN) provenant des navires

Transports Canada (TC) exige qu’un entrepreneur fasse enquête et évalue les évaluations des risques posés par les substances nocives et dangereuses (SNPD) existantes dans le but de mieux recueillir et d’analyser des renseignements et des données relatifs à la survenance d’incidents internationaux qui donnent lieu à un rejet de SNPD provenant d’un navire. On s’attend à ce que ces résultats s’appliquent au contexte canadien.
L’entrepreneur doit analyser l’information et les données internationales afin d’évaluer le risque d’un événement d’ordre international (en fonction des volumes de trafic ou d’autres paramètres applicables) qui entraîne le rejet de SNPD par un navire et l’appliquer au contexte canadien. On s’attend à ce que les données utilisées ne datent pas de plus de dix (10) ans et proviennent de sources canadiennes ou internationales.