Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Los Gatos Research Inc
67 East Evelyn Avenue, Suite 3
Mountain View California
United States
94041-1529
Nature des besoins :
Analyseur
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat.
à un entrepreneur sélectionné à l'avance.
2. Définition de l'exigence
Le laboratoire de mesure des gaz à effet de serre
d'Environnement Canada (EC) effectue des mesures continues et de
haute qualité d'oxyde d'azote et de monoxyde de carbone ainsi
que des gaz à effet de serre et à l'état de traces dans 15
observatoires éloignés au Canada.
Fournir et livrer un (1) analyseur à EC, avec l'option d'acheter
deux (2) unités supplémentaires. L'analyseur doit mesurer des
niveaux atmosphériques précis d'oxyde d'azote et de monoxyde de
carbone.
3. Exigences minimales essentielles:
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences que leur analyseur satisfait aux
spécifications minimales suivantes :
1. Gamme de mesures doit comprendre:
oxyde d'azote de 300 à 400 ppb;
monoxyde de carbone de 50 à 2000 ppb.
2. Précision de la mesure:
oxyde d'azote mieux que 0.30 ppb;
monoxyde de carbone mieux que 0.50 ppb.
3. Intervalle/délai de réaction de la mesure:
Maximum de 10 secondes.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
On se propose d'attribuer ce marché en exclusivité au fabricant
d'origine de l'équipement, soit la société Los Gatos Research
Inc., située au 67, avenue East Evelyn, pièce 3, Mountain View,
Californie, 94041-1529. Il s'agit du seul fournisseur connu sur
le marché qui peut respecter les capacités de l'analyseur LGR
N2O/CO (N2O/CO-23d) en matière de matériel et de logiciel, ainsi
que la compatibilité avec les systèmes LGR N2O/CO existants.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une
seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat
») de l'article 10.2.1.; pour des exigences en matière de
brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilité technique et d'expertise technologique.
7. Exclusions et/ou justifications d'un appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de l'accord commercial cité :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506,12 a) :
Assurer la compatibilité avec les produits en service, de
protéger les droits d'exclusivité comme les licences, les droits
d'auteur et les brevets, et d'obtenir des services de
maintenance de produits spécialisés du fabricant ou de son
représentant.
- ALENA, alinéa 1016.2 b) Lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
- Pour l' Accord sur les marchés publics de l'Organisation
mondiale du commerce(AMP-OMC), les raisons justifiant le recours
à l'appel d'offres limité sont décrites ci-dessous.
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des
droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; (code
du PAC 71)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le systme doit tre livr au plus tard le 30 decembre 2013. The
optional quantities must be delivered with in 12 weeks of
exercising the option.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Los Gatos Research Inc., située au 67, avenue East Evelyn, pièce
3, Mountain View, Californie, 94041-1529.
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis.
L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des capacits.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les biens, les services ou des services de construction
dcrits dans ce PAC peuvent prsenter par crit un nonc des
capacits la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis
d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans cet
avis. L'nonc de capacits doit clairement dmontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publies.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
capacités sont fixées au 18 October 2013 à 14 h (HAE).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés de
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Vashti Ramnarine
Public Works and Government Services Canada
Acquisitions Branch - Ontario
33 City Centre Dr., Ste. 480C
Mississauga, Ontario L5B 2N1
Telephone: 905-615-2419 Facsimile: 905-615-2060
E-mail address: v••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
