Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Videometer A/S
Hoerkaer 12B, 3sal
Denmark
2730
Nature des besoins :
Analyseur automatique de la Pureté et de l'identification des semences
39903-190436/A
Ray, Jane
N° de téléphone - (403) 472-1742
Nº fax - (306) 975-5397
PAC - ANALYSEUR AUTOMATIQUE DE LA PURETÉ ET DE L'IDENTIFICATION DES SEMENCES - 39903-190436
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans celui-ci, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Exigences
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de son client, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), a l'intention de conclure un contrat avec Videometer A/S pour la fourniture, la livraison et l'installation d'un système d'analyse des semences qui utilise une technologie multispectrale et une vision par ordinateur ainsi que la prestation de la formation connexe. Le VideometerLab 4 est un instrument d'imagerie spectrale conçu pour déterminer automatiquement ou semi-automatiquement la texture de la surface, les caractéristiques morphologiques et la composition chimique des semences aux fins d'analyse de la pureté. L'analyse de la pureté, y compris l'identification des semences, pourrait être utile dans le cadre des programmes de protection des végétaux de l'ACIA, comme les programmes visant les semences, les céréales et les oléagineux et les végétaux envahissants, pour combler les besoins en diagnostic pour la certification des semences, la certification phytosanitaire, la surveillance réglementaire et l'application de la loi.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture indiquée dans la présente. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
3.1 Exigences obligatoires et spécifications du produit
3.1.1 Instrument VideometerLab et logiciel de base (PC fourni par l'ACIA)
3.1.2 Alimentateur automatique incluant le logiciel
3.1.3 Boîte à outils d'imagerie multispectrale (MSI) (pour générer ses propres modèles)
3.1.4 Boîte à outils de traitement d'images (IPT)
3.1.5 Boîte à outils d'analyse de taches (pour l'analyse des collections de taches)
3.1.6 Licences autonomes de logiciels pour une durée de trois ans
3.1.7 Contrat de service Or pour une période de trois ans à compter de l'installation
3.1.8 Installation et formation
3.2 Entretien et garantie
3.2.1 Formation d'une journée sur place sur l'installation
3.2.2 Au moins un an de garantie, incluant les pièces et la main-d'œuvre
3.2.3 Option de contrat de service et d'entretien offerte pour des années supplémentaires à la fin de la période de garantie
4. Accords commerciaux visant l'approvisionnement
Cet approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants :
l'Accord de libre-échange canadien (ALEC);
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
L'instrument du fournisseur, Videometer A/S, est le seul analyseur automatisé connu à ce jour qui utilise la technologie multispectrale et la vision par ordinateur pour l'analyse de la pureté des semences. Compte tenu de l'engagement de l'ACIA à l'égard de l'analyse des semences, de l'application réussie de l'instrument de Videometer A/S dans des cultures d'exemple et des initiatives internationales de l'entreprise dans le cadre desquelles on utilise la technologie pour l'analyse des semences, il serait avantageux pour le Canada de participer à une collaboration internationale avec d'autres pays utilisant cette même technologie.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception au Règlement sur les marchés de l'État qui suit est mentionnée pour le présent approvisionnement en vertu du paragraphe 6(d) :
« les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »
7. Exclusions ou justification d'un appel d'offres limité
Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité sont invoquées en vertu des dispositions suivantes :
le sous-alinéa 513(1)b)(v) de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC);
l'alinéa 1016(2)b) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
8. Produits livrables
8.1. Instrument VideometerLab et logiciel de base (excluant le PC)
8.2. Alimentateur automatique incluant le logiciel
8.3. Boîte à outils d'imagerie multispectrale (MSI)
8.4. Boîte à outils de traitement d'images (IPT)
8.5. Boîte à outils d'analyse de taches
8.6. Licences autonomes de logiciels pour une durée de trois ans
8.7. Contrat de service Or pour une période de trois ans à compter de l'installation
8.8. Installation et formation d'une (1) journée complète sur place (incluant l'hébergement et les frais de déplacement)
8.9 Remise pour la collaboration de modèles et l'échange de données
Date de livraison du contrat proposé : 29 mars 2019
Valeur estimative :64 800 euros (environ 109 183,14 dollars canadiens)
9. Fournisseur sélectionné à l'avance
Videometer A/S
Horkaer 12B, 3rd Floor
DK-2730 Herlev, Denmark
www.videometer.com
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.