Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ELEMENTAR AMERICAS, INC.
119 Comac Street
Ronkonkoma New York
United States
11779
Nature des besoins :
Analyseur de carbone et d'azote
01799-200294/A
Savoie (MCT), Ginette
N° de téléphone - (506) 381-2680
Nº fax - (506) 851-6759
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère Agriculture et Agroalimentaire Canada requiert la fourniture d'un (1) analyseur de carbone d'azote. Les spécifications obligatoires sont les suivantes :
1. Analyse jusqu'à 1 g ou plus d'un échantillon organique
2. Analyse jusqu'à 4 ml d'échantillon aqueux dans un creuset ouvert réutilisable de 5 ml.
3. Analyse 100% des gaz de combustion sans fractionnement en utilisant la méthode de Dumas.
4. Analyse le carbone et l'azote en utilisant soit l'hélium soit l'argon (en tant que vecteur de gaz), mais la configuration initiale pour l'hélium
5. Électricité de 208 VAC et 60 Hz.
6. Régulateur pour l'oxygène (consommation d'oxygène ne dépassant pas 0,5 L d'O2 par analyse).
7. Détendeur pour l'hélium (8 bar)
8. Contrôle et évacuation clavier anglais PC
9. Consommables et pièces pour 4000 échantillons de CN
10. Capacité d'alimentation sans coupure.
11. Frais d'inspection, d'installation et de formation CSA
12. Garantie: 12 mois pièces et main d'oeuvre à compter de la date d'installation
13. Logiciel pour exécuter les instruments inclus dans l'achat et compatible avec Windows 10
14. Échantillonneur automatique capable de manipuler des types d'échantillons solides et aqueux
15. Élimination des échantillons de cendres de combustion par échantillonneur automatique après chaque analyse
16. Utilise un logiciel de détection de fuite automatique
17. Le logiciel utilise la veille / réveil automatique
18. Kit de tenue initiale et kit de démarrage
19. Balance analytique électronique (Mettler-Toledo ME54T)
20. Tous les outils critiques pour la maintenance de l'équipement
21. Creusets (acier, 100 pièces / paquet)
22. 2x plateaux à échantillons (90 échantillons)
23. Extracteur intérieur complet (25.00-0054)
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6(d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
6. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
o Le produit doit être livré avant ou par le 31 mars 2020.
o La valeur estimée du contrat est de 114 552.91$ (TPS/TVH en sus).
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Elementar Americas
119 Comac Street
Ronkonkoma, NY 11779
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 6 novembre 2019 à 14 h (Atlantique).
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Ginette Savoie
Spécialiste en apprivoisement
Services publics et Approvisionnement Canada
1045 rue Main, unité 108
Moncton, N.B
E1C 1H1
Téléphone : 506-381-2680
Télécopieur : 506-851-6759
Courriel : g••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
