Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Novatech Analytical Solutions Inc.
21090 rue Daoust
Sainte-Anne-de-Bellevue Quebec
Canada
H9X4C7
Nature des besoins :
Titre : Analyseur de gaz multiples portatif
Ressources natuelles Canada (RNCan) à Sudbury, Ontario,
nécessite la fourniture et la livraison d'un (1) analyseur et
contrôleur de gaz multiples portatif autonome, modèle DX-4030,
avec logiciel et une (1) clé-moraillon.
Le système servira aux études de référence pour les mines afin
de mesurer de manière précise la teneur des gaz toxiques comme
le monoxyde de carbone (CO), le monoxyde d'azote (NO), le
dixoyde d'azote (NO2) et le dixoyde de soufre (SO2) retrouvés
sous terre. Le système sera utilisé de concert avec les
appareils de surveillance de gaz portatifs actuellement utilisés
dont la précision et la portée serviront à quantifier et à
qualifier les données recueillies.
Le système doit respecter les exigences obligatoires suivantes :
Le système doit être entièrement interchangeable avec
l'équipement DX4030 actuellement utilisé à l'installation de
RNCan.
Les méthodes actuelles et les données doivent être entièrement
transférables au nouveau système. Les méthodes d'analyse et les
données ont été élaborées et recueillies à l'aide des systèmes
et du logiciel Gasmet.
Toutes les anciennes méthodes pour instruments et tous les
anciens fichiers de données doivent pouvoir être transférés au
nouveau système.
Le système et le logiciel doivent être fabriqués et entretenus
par la même entreprise.
Le système doit être alimenté par pile pendant trois (3) heures,
être doté d'une fonction de sélection de 15 gaz et être
entièrement calibré.
On propose de négocier directement avec Novatech Analytical
Solutions Inc. à Mississauga, Ontario, distributeur exclusif de
Gasmet Technologies Inc. dans l'Est du Canada.
Ce marché est admissible à un appel d'offre auprès d'un
fournisseur unique, en vertu de :
- Règlement sur les marchés de l'État, alinéa 6.d) : « une seule
personne est en mesure d'exécuter le marché ».
- Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506.12 a) -
pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
doit être effectué par le fabricant ou son représentant.
Alinéa 1016.2b) de l'ALENA : « [L]orsque, du fait qu'il s'agit
de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. »
ALENA Article 1016.2.d : lorsqu'il s'agira de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant
sur le remplacement de pièces ou la prestation de services
continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
le cadre du présent chapitre;
La livraison doit être effectuée au plus tard le 15 Janvier 2014.
Date de livraison : 15/01/2014
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
