Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Radiometer Canada
3020 Gore Road
London Ontario
Canada
N5V4T7
Nature des besoins :
analyseur de gaz sanguin
W7719-175369/A
Noor, Hussain
N° de téléphone - (905) 615-2080 ( )
Nº fax - (905) 615-2060 ( )
Courriel : H••••••••@••••••••.••.ca
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Le Préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur pré-identifié.
2. Définition du besoin
Recherche et développement pour la défense Canada - Centre de recherches de Suffield à Ralston en Alberta demande la fourniture, la livraison et l’installation d’un (1) analyseur de gaz sanguin, modèle ABL90, série Flex. Ce besoin comprend également les accessoires et les articles consommables pour l’analyseur de gaz.
L’équipement servira à tester des gaz sanguins dans les modèles de recherche, y compris l’oxygène et le dioxyde de carbone, ainsi que d’autres mesures biochimiques. Il servira aussi pendant les exercices de formation sur le terrain du personnel médical.
L’équipement recherché doit pouvoir analyser plus de 100 échantillons sur cassette, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de l’étalonner avant chaque utilisation. Cette caractéristique est essentielle sur le terrain afin de minimiser les manipulations et l’intervalle entre les tests.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de compétences, que son équipement respecte les exigences suivantes :
Spécifications
Dimensions Maximum : 20 po x 20 po x 20 po
Poids Maximum : 25 lb
Analytes pH, pCO2, pO2, Hb, Na, K, Cl, Ca, lactate, glucose, sO2, THb, Hct, HCO3
Pression barométrique Mesurée et consignée
Méthode Doit comprendre une analyse spectrophotométrique CO-OX
Nombre d’échantillons analysés par chaque réactif jetable Minimum : 50
Stockage des réactifs Minimal : température de réfrigération
Étalonnage Automatique
Taille de l’échantillon requis Minimal : près de 50 microlitres (µL)
Délai avant l’obtention des résultats Moins de 55 secondes
Caractéristiques offertes à l'utilisateur Prêt à utiliser dès l’allumage; aucun entretien
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent marché est assujetti aux modalités de l’accordcommercial suivant :
a. l’Accord sur le commerce intérieur (ACI)
5. Justification du fournisseur sélectionné à l’avance
Radiometer Canada Inc. est le seul fournisseur connu d’un analyseur de gaz sanguins répondant à toutes les exigences techniques mentionnées ci-dessus. Pour cette raison, on se propose de négocier le marché avec Radiometer Canada Inc.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) - « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Exclusions et/ou justification d’un appel d’offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur - Article 506, paragraphe 12 (b) : « lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné etqu’il n’existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement ».
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L’équipement doit être livré au plus tard le 31 mars 2017.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Radiometer Canada Inc.
3020 Gore Road,
London (ON) N5V 4T7
Canada
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des compétences
La date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : le 2 février 2017à 14 h, HNE.
12. Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Hussain Noor
Agent d’approvisionnement
33 City Centre Drive, Suite 480-C
Mississauga (ON) L5N 3C2
Téléphone : 905-615-2080
Courriel : H••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
