Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Brooks Rand Ltd
3958, 6th Avenue NW
Seattle Washington
United States
98107
Nature des besoins :
Joseph, Marc
N° de téléphone - (514) 496-3666
Nº fax - (514) 496-3822
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère d'environnement Canada doit faire l’acquisition d'un analyseur de mercure muni d’un détecteur à fluorescence atomique. Cet instrument sera utilisé pour l’analyse du mercure à des niveaux ultra-trace dans des échantillons d’eau, filtrés ou non.
Les spécifications techniques de l'analyseur de mercure sont les suivantes:
1.1 Réaliser des mesures du mercure total dans l’eau, filtrée ou non, à l’aide d’un appareil conçu pour travailler en pré-concentration avec des pièges d’amalgame d’or pour rencontrer les exigences de la méthode internationalement reconnue EPA 1631.
1.2 Maintenir ou améliorer l’actuelle limite de détection du laboratoire de 0,03 ng/L pour un échantillon liquide d’environ 45 mL.
1.3 Augmenter la productivité du laboratoire en permettant l’usage en parallèle de deux trappes d’amalgame d’or pour la pré-concentration des échantillons.
1.4 Augmenter la productivité du laboratoire grâce à l’utilisation d’un auto-échantillonneur.
1.5 Entreposer en tout temps les échantillons dans des flacons scellés, même dans l’auto-échantillonneur, qui doit donc permettre l’usage de flacons fermés par un septum. Les analyses sont faites dans une salle propre où la ventilation est très forte, et nos groupes d’échantillons comprennent parfois un mélange d’échantillons très dilués et d’échantillons très concentrés. Un auto-échantillonneur avec flacons ouverts mis dans une chambre fermée n’est pas adéquat.
1.6 Purger le mercure volatile directement dans les flacons d’échantillons, sans transfert de liquide. Vu les grandes variations de concentration dans les échantillons que nous analysons, nous avons besoins de diminuer la contamination suite à un échantillon concentré, et cette configuration est le seul moyen de répondre à ce besoin. La purge directe est aussi souhaitée car elle permet de diminuer la quantité de réactifs utilisés et de déchets générés, d’éliminer l’usage de pompes et d’un séparateur gaz-liquide, et de simplifier la maintenance de l’appareil.
1.7 Avoir une construction modulaire, avec le détecteur dans un module distinct du module de traitement des échantillons, et permettant d’adapter l’instrument pour la mesure du méthyle mercure. Le LEEQ réalise aussi des mesures de méthyle mercure, et il est possible que nous souhaitions dans le futur adapter l’analyseur de mercure pour la mesure directe du méthyle mercure. Une construction modulaire nous permettra d’utiliser l’instrument pour la mesure directe du méthyle mercure en achetant seulement un nouveau module de traitement des échantillons, et en réutilisant les autres composantes (détecteur, auto-échantillonneur, système de contrôle indépendant et logiciel).
1.8 Disposer d’un logiciel qui peut gérer toutes les opérations du système, qui permet le transfert des données dans une base de données ou dans un chiffrier électronique, et qui opère sous Windows 10.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer par un énoncé des capacités que son Analyseur de Mercure répond aux exigences suivantes :
(Voir les exigences techniques au point 2)
4. Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
o Accord de Libre échange canadien (ALEC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Environnement Canada croit que le seul produit sur le marché qui puisse répondre à leur besoin tel que défini ci-après. Le fournisseur Brooks Rand offre un produit répondant à toutes les exigences ci-après:
- rencontrer les exigences de la méthode EPA 1631;
- limite de détection;
- utilisation de deux trappes d’amalgame d’or;
- utilisation d’un auto-échantillonneur
- vials scellés;
- purge dans les vials scellés;
- système modulaire compatible avec notre système de méthyle mercure;
- avoir un logiciel qui peut gérer toutes les opérations du système de mercure et exporter les données.
Brooks Rand développe et fabrique leur instrument (PI) et ils sont les mieux placés pour offrir un soutien technique efficace.
Ce type d’instrument est hautement spécialisé et le nombre d’appareils existant est limité, ce qui permet de réaliser une analyse exhaustive du marché.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
Ce marché est admissible à un appel d'offre limité, en vertu de l'alinéa 6d) du Règlement sur les marchés de l'État : « une seule compagnie est capable d'exécuter le marché »
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
o Accord de libre échange canadien (ALEC) article(s) : 513.b).III et 513.b).V
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) : 1016.2 (b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
o Le système doit être livré aussitôt que possible ou au plus tard le 31 mars 2018
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est entre 50,000.00$ et 80,000.00$ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Brooks Rand Instruments; 4415, 6th ave NW Seatle, WA - 98107 - USA
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont : 29 novembre 2017 à 14h (HNE)
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Marc JOSEPH
Agent principal d’approvisionnement
Place Bonaventure, 1e étage
800, rue de la Gauchetière ouest, bureau 1110
Montreal (QC), H5A 1L6
Par Fax: (514) 496-3822
Courriel: m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
